Face aux doutes croissants sur l’engagement à long terme des États-Unis dans l’OTAN, plusieurs dirigeants européens remettent au premier plan une disposition peu utilisée des traités de l’Union européenne. Réunis en sommet cette semaine, ils ont évoqué les modalités concrètes d’application de l’article 42.7, la clause de défense mutuelle de l’UE, dans un contexte de tensions transatlantiques accrues.
D’après Al Jazeera, ce débat s’est intensifié alors que le président américain Donald Trump a multiplié les critiques contre des alliés de l’OTAN sur leurs dépenses militaires, tout en contestant l’utilité de l’alliance. Le média indique aussi que les tensions ont été aggravées par la guerre menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran, au moment où Washington reprochait à certains alliés de ne pas le soutenir. Des informations de presse mentionnent également un mémo du Pentagone examinant des options pour sanctionner des alliés jugés insuffisamment favorables, dont l’hypothèse d’une suspension de l’Espagne de l’OTAN, même si l’alliance ne prévoit pas de mécanisme formel d’expulsion.
L’article 42.7 du traité sur l’Union européenne prévoit que si un État membre est victime d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres doivent lui fournir aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à la Charte des Nations unies. Contrairement à l’article 5 de l’OTAN, cette clause européenne n’est toutefois pas appuyée par un commandement militaire intégré, des plans de défense permanents ni une force commune capable d’intervenir automatiquement. Les États-Unis n’y ont, par ailleurs, aucune obligation d’intervention.
Cette disposition n’a été activée qu’une seule fois, après les attentats de Paris en 2015, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés. À l’époque, d’autres pays de l’UE avaient notamment partagé des renseignements avec la France. L’article 5 de l’OTAN, lui aussi, n’a été invoqué qu’une seule fois, après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Dans ce cadre, les alliés avaient contribué à la guerre conduite par Washington en Afghanistan avec des dizaines de milliers de soldats.
Le président chypriote Nikos Christodoulides a déclaré que les dirigeants européens avaient convenu que la Commission européenne préparerait un plan détaillant la réponse à apporter si un État membre déclenchait l’article 42.7. Chypre suit particulièrement ce dossier depuis qu’un drone a frappé une base aérienne britannique sur son territoire le mois dernier, pendant la guerre contre l’Iran. Le président français Emmanuel Macron a affirmé de son côté que cette clause devait être considérée comme un engagement contraignant. Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a indiqué qu’un « manuel » d’utilisation était en cours d’élaboration.
La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a pour sa part estimé que l’Europe devait renforcer ses efforts de défense, jugeant que la relation transatlantique avait été profondément ébranlée. Selon Al Jazeera, plusieurs pays européens se sont engagés à augmenter fortement leurs budgets militaires, beaucoup visant désormais 5 % de leur produit intérieur brut par an. Des experts interrogés par le média, dont Pablo Calderon Martinez, ont rappelé que l’Espagne ne pouvait pas être légalement exclue de l’OTAN, tandis que d’autres voix appellent les principales puissances européennes à préparer une défense plus autonome, avec ou sans appui américain.
