Avec la liberté provisoire accordée à l’ancien ministre Mansour Faye dans l’affaire de surfacturation estimée à 2 milliards de FCfa dans le cadre de la gestion des fonds Force-Covid-19, la question du sort réservé aux fournisseurs impliqués se pose avec acuité. Selon L’Observateur, l’affaire, longtemps considérée comme explosive, semble s’être subitement apaisée avec la mise en liberté provisoire et le placement sous contrôle judiciaire de l’ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, après quatre mois de détention.
Accusé d’association de malfaiteurs, corruption, concussion, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux sur une commande de riz évaluée à 2,749 milliards de FCfa, Mansour Faye avait été placé sous mandat de dépôt le 26 mai 2025 avant d’être libéré le jeudi 25 septembre. Ses avocats, selon L’Observateur, visent désormais un non-lieu total et prévoient le dépôt imminent d’une requête en ce sens, affirmant que le dossier pourrait ne jamais aboutir à un procès pour leur client, qui ne cesse de clamer son innocence.
Dans ce dossier, les fournisseurs accusés de complicité ont dû déposer plusieurs milliards de FCfa en guise de caution. Avec la libération du principal accusé, une question se pose : peuvent-ils légitimement espérer bénéficier du même traitement judiciaire ? Le juriste et consultant El Amath Thiam, cité par L’Observateur, estime que les fournisseurs co-inculpés devraient pouvoir bénéficier du même sort. « En droit, l’égalité devant la justice impose que les fournisseurs poursuivis puissent bénéficier des mêmes garanties, sauf meilleurs avis de la Cour de les poursuivre comme des complices. Si un non-lieu est prononcé, la caution doit être restituée », précise-t-il.
Selon le président de Justice Sans Frontière, les avocats des fournisseurs ont trois démarches possibles : déposer une requête en non-lieu total, contester la responsabilité pénale individuelle des fournisseurs, ou demander la restitution des cautions au nom de la présomption d’innocence et de l’égalité des armes. Pour lui, « l’affaire Force-Covid-19 ne doit pas conduire à sacrifier les fournisseurs pour sauver l’ordonnateur ».
Un autre juriste, professeur de droit ayant requis l’anonymat, rappelle que Mansour Faye n’a été que mis en liberté provisoire et que l’enquête suit son cours. « Pour le moment, personne n’est encore responsable, ni lui, ni les fournisseurs. La liberté provisoire est une mesure individuelle, appréciée au cas par cas selon le degré de suspicion et les garanties offertes », explique-t-il à L’Observateur.
Il souligne que si, à l’issue de l’enquête, Mansour Faye est relaxé, les fournisseurs ne pourront difficilement être poursuivis dans le cadre de cette même affaire : « Là où il n’y a pas d’auteur principal, il ne peut pas y avoir de complices. La complicité s’appuie sur la commission d’une faute principale. Pas d’auteur principal, pas de complicité. »
Enfin, sur la valeur juridique des rapports des corps de contrôle, le professeur rappelle que « même si un rapport met en cause une gestion, il n’est pas forcément constitutif d’une infraction. Ces documents ne font pas foi en eux-mêmes et servent à orienter l’enquête préliminaire. La présomption d’innocence demeure. »
