Au Sénégal, l’Assemblée nationale étudie ce mardi 28 avril un projet de loi portant réforme du code électoral. Le dossier en cours s’oriente vers une séquence politico-judiciaire. Le parti Pastef, majoritaire à l’Assemblée nationale avec 130 députés sur 165, devrait faire adopter la proposition de loi sans difficulté majeure. Toutefois, l’opposition et la coalition Diomaye-Président suivent le dossier avec attention.
Selon Abdoulaye Tine, avocat et responsable des cadres de la coalition Diomaye-Président, le processus engagé expose à un contentieux. Il estime que cette démarche peut entraîner une crise de confiance entre acteurs politiques et fragiliser la crédibilité de la démocratie sénégalaise. Il invite les députés favorables à Ousmane Sonko à retirer la proposition afin d’éviter un recours immédiat devant le Conseil constitutionnel.
L’avocat rappelle également un principe de procédure législative. Les projets de loi ont priorité sur les propositions de loi portant sur les mêmes sujets. Ainsi, si un projet de loi est déposé, l’examen des propositions doit être suspendu. En cas de maintien du texte, le président de la République dispose d’un délai de quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel sur la conformité de la loi. Il peut aussi demander une nouvelle lecture du texte.
Cette situation illustre un éloignement politique entre les deux têtes de l’exécutif. Des divergences apparaissent entre le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko. Alors que des députés de Pastef ont introduit une proposition de modification du code électoral, notamment les articles L29 et L30, visant à rendre leur leader éligible, le président a rendu publics quatre avant-projets de loi avant leur dépôt à l’Assemblée nationale. Un soutien du président estime que cette démarche traduit une volonté de traiter des questions générales. Il oppose cette approche à celle attribuée à Ousmane Sonko, jugée centrée sur sa situation personnelle.
