Le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Bala Fofana, a décidé de mettre un terme aux opérations de lotissement anarchiques qui se multiplient à travers le pays. Dans une lettre-circulaire datée du 13 avril 2026 et adressée aux gouverneurs de région, il ordonne la suspension immédiate de tous les projets de lotissement réalisés sans autorisation ministérielle préalable.
Le ministre rappelle dans ce document que, selon le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.273 et suivants, aucun lotissement ne peut être entrepris sans une autorisation officielle délivrée par son département. « Il m’a été donné de constater que de nombreuses opérations de lotissement sont actuellement entreprises sur le territoire national sans l’autorisation préalable de lotir requise par la réglementation en vigueur », écrit-il.
Concrètement, Moussa Bala Fofana demande aux gouverneurs de veiller à l’arrêt immédiat de tout projet de lotissement ou de travaux d’aménagement exécutés sans autorisation valide. Il leur prescrit également de saisir les préfets et sous-préfets afin qu’ils bloquent toute délivrance d’actes administratifs – tels que des attributions, régularisations ou certificats – sur des sites non autorisés.
Par ailleurs, le ministre invite les gouverneurs à rappeler aux maires leurs responsabilités tant pénales qu’administratives en cas de complicité dans des lotissements irréguliers, conformément à l’article L.303 du Code de l’urbanisme. Il insiste enfin sur la nécessité d’instaurer un contrôle rigoureux et permanent, en étroite collaboration avec les services régionaux de l’Urbanisme et la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSOS).
Dans la conclusion de sa lettre, Moussa Bala Fofana souligne qu’il attache « du prix à l’exécution correcte et diligente » de ces instructions.
Cette circulaire intervient dans un contexte marqué par la prolifération des lotissements sauvages, souvent tolérés ou facilités par certaines autorités locales. Elle traduit la volonté du gouvernement du Président Bassirou Diomaye Faye et du Premier ministre Ousmane Sonko de remettre de l’ordre dans la gestion du foncier et de lutter contre les occupations illégales du sol.
