En octobre 2019, ma famille et moi étions victimes d’une discrimination ethnique au Commissariat de Police de Reubeuss à Dakar. J’avais dénoncé ce comportement de la Police nationale par un article intitulé : Je suis Mendy et je ne serai pas sénégalais. Je croyais que le débat que cette affaire avait suscité au niveau national allait amener les fonctionnaires de Police à revoir leurs vilains comportements. Mais hélas ! Le mal est très profond. Apparemment, il semble que la discrimination et l’ethnicisme sont partis intégrantes de l’ADN de la Police du Sénégal.
Des comportements et pratiques rétrogrades qui semblent être inculqués aux policiers pendant leur formation ou leur carrière en s’appropriant des pratiques contraires à la Constitution, aux Lois et aux Conventions internationales. Des victimes de ces fonctionnaires ont pour patronymes : Diallo, Mané, Delgado, Mendy, Coulibaly, Bianquinch, Fofana, Diabiss, Ehemba, Keita, Pires, Kamara, Yatabere… La particularité de ces noms de familles est d’être issus des ethnies des localités périphériques du Sénégal. Et sont des Soninkés, des Malinkés, des Peulhs, des Bambaras, des Diolas de la zone d’Oussouye et des Iles, des Manjaques, des Mancagnes, des Baïnouncks, des Coniaguis, des Balantes…
Si je prends encore ma plume, ce n’est pas que pour dénoncer, mais pour alerter, mettre en garde, et surtout, demander aux autorités compétentes de mettre un terme à ce comportement ethniciste et xénophobes de certains de nos fonctionnaires. Si ma famille et moi avions été discriminés à Dakar, cette fois-ci, l’histoire se passe en France ; plus précisément au Consulat Général du Sénégal à Paris. En avril 2025, une dame dépose une demande de carte nationale d’identité pour son enfant métisse né à Paris. Fin août, elle se rend au Consulat pour retirer la carte d’identité. Et là, surprise. Les services du Consulat exigent de l’enfant, un certificat de nationalité sénégalaise. Désemparée, elle m’appelle pour narrer sa mésaventure et voir si je peux faire pour l’aider. En effet, en tant qu’homme public et politiquement engagé, beaucoup de nos compatriotes me saisissent pour divers motifs.
Ce que dit la Loi
Pour rappel, le 28 juin 2013, l’Assemblée nationale a voté la Loi N°2013-05 portant modification de la Loi N°61-10 du 07 mars 1961 déterminant la nationalité, modifiée. Celle-ci fut promulguée le 8 juillet 2013 pour le Président de la République Macky Sall. Donc, la Loi N°2013-05 du 8 juillet 2013, portant modification de la Loi N°61-10 du 07 mars 1961 déterminant la nationalité, modifiée, est devenue une loi de l’Etat du Sénégal. Dans l’exposé des motifs, il est mentionné que : « La loi N°61-10 du 07 mars 1961 qui détermine la nationalité sénégalaise, a tenu compte de la nécessité pour le nouvel Etat indépendant, composé d’une population diversifiée, de s’atteler avant tout, à bâtir une nation.
Cela explique que ce texte ait soumis l’attribution de la nationalité sénégalaise à des règles strictes, dont certains, pour le moins discriminatoire, peuvent difficilement être justifiée dans le contexte actuel, par la Constitution notamment en son préambule et en ses articles 1 et 7 et par les Conventions internationales ratifiées par le Sénégal dont la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 novembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations unies et ratifiée le 5 février 1985 par le Sénégal, la Convention internationale sur les droits des enfants, adoptée le 20 novembre 18989 et ratifiée le 31 juillet 1990 et la Convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatride ratifiée le 21 septembre 2005.
Ainsi, le traitement différencié entre l’homme et la femme quant à la transmission de la nationalité sénégalaise par le mariage, la filiation et l’adoption, est devenue difficilement acceptable au regard des engagements internationaux du Sénégal, résultant notamment de la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes. » Fin de citation.
De ce qui procède, le législateur, a décidé à l’Article 10 que : « devient de plein droit sénégalais, à condition que sa filiation soit établie conformément au chapitre 1er du Livre III du Code de la famille, tout enfant mineur dont l’un des parents acquiert la nationalité sénégalaise ».
Monsieur le ministre, il faut agir
La femme qui a déposé la demande de carte nationale d’identité pour son enfant au Consulat du Sénégal à Paris est de nationalité sénégalaise. Elle a sa carte d’identité CEDEAO et son passeport. Donc, aux yeux de la Loi du Sénégal, son enfant a de plein droit à la nationalité sénégalaise. Mais aux yeux des fonctionnaires de Police du Sénégal, l’enfant a commis un crime, carsa mère porte un nom qui sonne Toucouleur, Bédick, Diakhanké… Et la sanctionne pour lui est de fournir un certificat de nationalité sénégalaise, sans quoi, la Police lui refuserait un droit que lui donne la Loi de l’Etat du Sénégal.
Je voudrais demander au ministre de l’Intérieur, pourquoi cet enfant né à Paris d’une mère 100% sénégalaise, doit fournir un certificat nationalité sénégalaise, alors que les autres enfants, dont les parent ou l’un des parents porte les noms Diouf, Ndiaye, Diop, Seck, Ndour, Sarr, Diagne, Dieng, Coly, Faye sont dispensés de fournir un certificat de nationalité ? Je voudrais que le Ministère de l’Intérieur nous dise, s’il y a différentes catégories de citoyens au Sénégal ? Et si oui, qu’elle est leurs classifications et sur quelle base ? Je voudrais aussi que le ministre de l’intérieur nous dise, s’il y a des consignes formelles ou non, qui ont été données aux policiers pour entraver l’accès à la nationalité sénégalaise aux Soninkés, Malinkés, Peulhs, Bambaras, Diolas de la zone d’Oussouye et des Iles,
Manjaques, Mancagnes, Baïnouncks, Coniaguis, Balantes, Toucouleurs, Bédicks, Diakhankés, métisses… ?
Monsieur le ministre, agissez pour mettre un terme à cette discrimination. Je ne suis pas contre que face à des suspicions motivées, que le fonctionnaire demande un complément de dossier à un usager. Mais ce qui se passe au Sénégal, c’est une politique de discrimination institutionnalisée contre certains groupes ethniques des régions de Matam, Saint-Louis, Tambacounda, Kédougou, Kolda, Ziguinchor et Kaffrine. Et même si les enfants de ces groupes ethniques naissent à Dakar, Thiès ou encore Paris, ils n’échappent pas à cette discrimination.
Halte aux refus systématiques des passeports
Monsieur le ministre, pourquoi vos services refusent de fournir des passeports aux Soninkés, Malinkés, Peulhs, Bambaras, Diolas de la zone d’Oussouye et des Iles, Manjaques, Mancagnes, Baïnouncks, Coniaguis, Balantes, Toucouleurs, Bédicks, Diakhankés… ? Je connais beaucoup de nos compatriotes dont les demandes de passeports sont refusées car les policiers leurs demandes des certificats de nationalité. On aurait pu comprendre si ce sont des cas isolés, mais c’est la règle appliquée systématiquement à ces groupes ethniques. Cette semaine, j’échangeais avec un jeune diplomate affecté à l’étranger qui porte un « nom à consonance
étrangère ». Il m’a dit que sa maman malade dont il voulait évacuer à l’étranger pour des soins s’est vu refusé le passeport car vos services lui exigent un certificat de nationalité. C’est le comble de la bêtise humaine. Le fils a droit au passeport, mais sa maman sénégalaise n’en pas le droit. Va comprendre cette logique
sénégalaise.
Monsieur le ministre, il faut sanctionner ces fonctionnaires sans foi ni loi qui continuent d’affliger des humiliations aux usagers. Pour ces « petits princes », ils n’en en ont rien à foutre de la Loi. Car pour eux, la Loi, c’est eux et ce qu’ils disent et décident. C’est le moment d’agir et mettre les citoyens sur le même pieds d’égalité. Soit, on exigence le certificat de nationalité à tout le monde, ou alors, on ne le demande à personne.
*Homme politique
Leader de Zig Bou Bess
