Les députés non-inscrits à l’Assemblée nationale ont annoncé leur décision de ne pas introduire de recours à la suite de l’adoption de la proposition de loi portant modification des articles L29 et L30 du Code électoral, initiée par des députés du groupe parlementaire PASTEF.
Un texte jugé « suspect »
Dans un communiqué, Amadou Ba, Anta Babacar Ngom Diack, Thierno Alassane Sall et dix autres députés non-inscrits fustigent la modification des articles L29 et L30 du Code électoral. Selon eux, cette réforme ne relève pas d’une quête de justice, mais s’inscrit dans une logique de conjoncture politique.
Ils relèvent plusieurs insuffisances majeures. D’abord, une fragilité juridique liée à une « tentation de rétroactivité », jugée contraire au principe de sécurité juridique. Ensuite, une visée qu’ils estiment personnelle, la loi apparaissant comme une norme « circonstancielle », taillée pour servir des intérêts particuliers. Enfin, ils dénoncent une démarche qu’ils qualifient de peu orthodoxe, marquée par un « passage en force » de la majorité, sans prise en compte des alertes de l’opposition.
« Cacophonie institutionnelle »
Le débat s’est également cristallisé autour de l’entretien du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, tenu le 2 mai dernier. En annonçant son intention de soumettre prochainement un projet de réforme du Code électoral, le chef de l’État, selon les députés, a introduit une forme de confusion institutionnelle.
« Cette annonce, en apparente contradiction avec la démarche parlementaire en cours, révèle une cacophonie institutionnelle dans laquelle nous refusons de nous engager », souligne le communiqué.
Responsabilité du Président
En renonçant au recours, les députés non-inscrits estiment que la responsabilité de la cohérence du dispositif législatif revient désormais à l’exécutif, tant pour la promulgation de la loi que pour la future réforme annoncée.
Ils appellent à un projet « inclusif et consensuel », tout en dénonçant ce qu’ils qualifient de logique électoraliste au sein de la majorité parlementaire. Les signataires affirment enfin rester vigilants sur les prochaines étapes du processus de réforme électorale.
