13 décembre 2022: le vote par lequel l’Assemblée nationale sud-africaine avait bloqué une enquête en destitution contre le président Cyril Ramaphosa a été annulé vendredi par la Cour constitutionnelle, qui l’a jugé contraire à la Constitution.
La plus haute juridiction du pays relance ainsi un dossier lié au scandale dit « Farmgate ». Le président sud-africain avait échappé à une procédure de destitution en 2022, après le rejet par la majorité parlementaire de l’ANC d’une recommandation émise par un panel indépendant.
Vendredi, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mandisa Maya, a déclaré que « le vote de l’Assemblée nationale intervenu le 13 décembre 2022 (…) est incompatible avec la Constitution, invalide, et est annulé ». Dans la même décision, le tribunal a ordonné que le rapport du panel indépendant soit transmis à une commission de destitution, a rapporté Al Jazeera.
L’affaire avait été portée devant la justice par deux partis d’opposition, les Economic Freedom Fighters (EFF) et l’African Transformation Movement (ATM). L’EFF a appelé Cyril Ramaphosa, au pouvoir depuis 2018, à démissionner. De son côté, le chef de l’État continue de nier toute faute, affirmant que l’argent provenait de la vente de buffles dans sa ferme.
Les accusations remontent à juin 2022, quand l’ancien chef de la State Security Agency, Arthur Fraser, a accusé le président d’avoir tenté de dissimuler le vol commis dans sa propriété. Fraser a avancé qu’environ 4 millions de dollars en devises étrangères avaient été dérobés. Cyril Ramaphosa conteste ce montant et soutient que 580.000 dollars ont été volés.
Depuis, le président fait face à des accusations répétées sur la conservation d’une importante somme en devises dans un canapé de sa ferme, plutôt que dans une banque. Après la décision de vendredi, ses services ont indiqué qu’il respectait le jugement et que nul n’était au-dessus de la loi.
La commission de destitution doit maintenant examiner les éléments à charge avant de décider si elle recommande l’ouverture formelle d’une procédure. Ce travail pourrait prendre plusieurs mois. Même dans ce cas, un vote de la chambre basse serait encore nécessaire, avec une majorité des deux tiers pour destituer le président, alors que l’ANC conserve plus d’un tiers des sièges malgré la perte de sa majorité en 2024.
