La controverse enfle autour du projet de loi sur la déclaration de patrimoine. Pour l’ancien député Doudou Wade, le texte est incohérent : « Cela ne sert à rien d’exiger une déclaration à l’entrée si on ne l’exige pas à la sortie », déclare-t-il, dénonçant l’absence d’obligation en fin de mandat présidentiel.
Face à lui, Amadou Ba, député de la 15ᵉ législature sous la bannière de Pastef, rappelle que la question est déjà encadrée par l’article 37 de la Constitution, norme supérieure à toute loi ordinaire. Selon lui, le projet ne peut donc y intégrer une telle disposition.
Me Abdou Kane, avocat à la Cour et ancien membre de l’OFNAC, se montre plus tranché : il plaide pour l’instauration d’une déclaration en fin de mandat, qu’il juge nécessaire pour l’efficacité, la cohérence, l’intégrité et l’exemplarité. Il reconnaît toutefois la complexité juridique d’une telle mesure dans le cadre de la loi actuelle, et estime que seul le Conseil constitutionnel pourrait l’encadrer, afin de préserver la stature de la fonction présidentielle.
Concernant l’élargissement de l’obligation aux membres du bureau de l’Assemblée nationale, Me Kane juge cette idée superflue, sauf en cas de gestion directe de fonds publics. Il met également en garde contre les difficultés logistiques liées à une extension massive du dispositif. Sa solution : la digitalisation complète du système, garantissant un traitement rapide, sécurisé et centralisé des déclarations de patrimoine.
