Le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), M. Dahirou Thiam, est revenu sur la question des « wifi communautaires » lors d’une rencontre avec les journalistes de la CJRS et de l’URAC.
Cette intervention fait suite à un communiqué de l’ARTP portant sur l’encadrement des activités de fourniture d’accès à Internet.
Selon le régulateur, toute activité de communications électroniques est soumise à un régime juridique précis. Ainsi, aucun acteur ne peut exploiter un réseau de communications électroniques sans autorisation préalable.
L’ARTP précise que la commercialisation d’un service Internet nécessite obligatoirement l’obtention d’une licence ou d’une autorisation de fournisseur d’accès à Internet (FAI), conformément au cadre légal en vigueur, notamment la loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques et le décret n° 2022-1357 du 07 juillet 2022 relatif à l’interconnexion, au partage d’infrastructures et à l’accès.
Le Directeur général a souligné que cette réglementation ne concerne pas uniquement les services liés à Starlink, mais s’applique à tout type de connexion Internet, qu’elle provienne de Sonatel, Expresso, YaS ou d’autres opérateurs.
Par analogie, l’ARTP rappelle qu’un abonné à l’eau ou à l’électricité ne peut pas revendre son abonnement, de la même manière qu’un utilisateur d’une connexion Internet ne peut pas la commercialiser sans autorisation.
L’autorité de régulation invite ainsi toute personne souhaitant exercer une activité dans le domaine des communications électroniques à se rapprocher de ses services afin d’obtenir les orientations nécessaires pour une éventuelle autorisation.
