La Loterie nationale sénégalaise (Lonase) vient d’essuyer un nouveau revers dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose à la société KO Company SUARL. La justice a rejeté ses demandes d’annulation de saisie, confirmant ainsi la validité de la procédure de recouvrement engagée contre elle.
Saisie en matière de contestation de saisies mobilières, la juridiction compétente a écarté l’exception de nullité soulevée par la Lonase et déclaré recevable l’action de KO Company. Elle a validé la saisie-attribution de créances effectuée en novembre 2025, tout en en limitant le montant à 421 394 780 F CFA.
Cette décision s’inscrit dans l’évolution de la jurisprudence en la matière. En janvier 2024, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA avait déjà annulé un arrêt de la Cour d’appel de Dakar qui reconnaissait une immunité d’exécution à la Lonase. La haute juridiction a rappelé que, «bien que détenue par l’État», la Lonase reste une personne morale de droit privé et «ne peut donc bénéficier d’une telle immunité», rapporte Les Échos.
Le quotidien d’information rappelle que ce litige trouve son origine dans une condamnation initiale de la Lonase à verser plus de 900 millions de francs CFA à KO Company. Malgré un protocole d’accord signé en 2016, les engagements n’ayant pas été respectés, le différend s’est poursuivi devant les juridictions.
Après plusieurs années de procédure et de recours successifs, cette nouvelle décision confirme les droits de KO Company et renforce la pression financière sur la Lonase, dont les avoirs restent exposés à la procédure de recouvrement forcé.
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