Le contentieux opposant l’actuel Premier ministre à l’ancien ministre du Tourisme connaît un nouveau développement judiciaire, cette fois loin des juridictions pénales. Alors que le volet diffamation semblait clos par la Cour suprême, la bataille se déporte sur le terrain civil autour de l’exécution financière de la condamnation. Les conseils de Mame Mbaye Niang ont initié une procédure ciblant directement le patrimoine d’Ousmane Sonko, soupçonné de manœuvres pour se soustraire à ses obligations.
L’origine de cette nouvelle séquence remonte à la condamnation définitive prononcée en 2023 dans l’affaire de diffamation relative au dossier PRODAC. Outre la peine de prison avec sursis, le leader de Pastef avait été condamné à verser 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts à la partie civile. C’est le recouvrement de cette créance qui motive l’action actuelle, rapportée par nos confrères d’IGFM.
Selon les éléments du dossier, les avocats de Mame Mbaye Niang accusent formellement Ousmane Sonko d’avoir organisé son insolvabilité. L’argumentaire juridique repose sur une accusation de « dissimulation frauduleuse » de biens. La partie civile pointe spécifiquement la mutation du droit au bail d’un terrain de 264 m², identifié comme le lot R/17 et situé à la Cité Keur Gorgui. Les conseils du plaignant estiment que cette opération de transfert constitue une violation de l’article 200 du Code des obligations civiles et commerciales, le débiteur s’étant, selon eux, « sciemment appauvri » pour empêcher la saisie.
Cette offensive judiciaire intervient dans un contexte particulier, perçu par certains observateurs comme une riposte aux récentes déclarations du Garde des Sceaux, Yassine Fall, concernant une éventuelle révision du procès PRODAC. Sur le plan procédural, le dossier a été appelé lors de l’audience de répartition. Le juge a ordonné le renvoi de l’affaire devant la 3e Chambre civile. Cette étape doit permettre aux deux parties d’échanger leurs écritures et de fournir les pièces justificatives, notamment les preuves de la transaction immobilière contestée.
