Ousmane Sonko, Premier ministre du Sénégal, a annoncé ce mardi 24 février devant les députés avoir déposé un projet de loi durcissant les peines réprimant les relations homosexuelles. « Toute personne qui aura commis un acte contre nature sera punie d’un emprisonnement de cinq à dix ans », contre un à cinq ans de prison actuellement, a déclaré Sonko, lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale.
Pour rappel, le député Abdou Mbow, ancien vice-président de l’Assemblée nationale, s’était exprimé sur la législation sur l’homosexualité : » Je suis député au parlement de la Francophonie. Au Canada en 2014, j’avais défendu la position du Sénégal qui est contre l’homosexualité. » Mieux, poursuivait-il, « à l’Assemblée nationale du Sénégal, je fais partie du bureau qui avait rejeté la proposition de loi présentée par nos collègues de l’opposition. Si je devais le refaire, je le referais. On a une loi qui date de 1961. Le Code pénal et le Code de procédure pénale condamnent les actes contre-nature.
Cela renvoie à l’homosexualité, au lesbianisme, à l’homophilie, etc. La loi de 1965 sur la même question est venue renforcer la condamnation de l’homosexualité. Dans cette proposition de loi, les requérants ont juste fait des commentaires en les spécifiant. Les députés de la majorité présidentielle se sont basés sur la loi de 1965 pour dire que cette proposition de loi n’est pas recevable. Le Code pénal et le Code de procédure pénale condamnent l’homosexualité. Si cette loi n’existait pas, je serais le premier à la voter. L’homosexualité ne sera jamais tolérée au Sénégal.
D’ailleurs, le président de la République rejette tout financement provenant des lobbies LGBT dans notre pays », avait affirmé le parlementaire en 2022.
Il avait même souligné : » Si je devais le refaire, je le referais. »
Quelle est la différence entre la proposition de loi rejetée en 2022 et celle de 2026 ?
Le texte déposé par les députés visait à durcir la législation actuelle. Il voulait notamment que toute personne reconnue coupable d’homosexualité, de lesbianisme, de bisexualité, de transsexualité, d’intersexualité, de zoophilie, de nécrophilie et d’autres pratiques assimilées soit punie d’une peine de cinq à 10 ans de prison ferme et d’une amende de 1 à 5 millions de francs. Le texte voulait également sanctionner l’apologie de ces actes avec des peines allant de trois à cinq ans de prison ferme.
Aujourd’hui, le gouvernement sénégalais, par le biais de son Premier ministre Ousmane Sonko, présente un projet de loi modifiant la loi nᵒ 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, adopté lors du Conseil des ministres du mercredi 18 février. Ce texte vise principalement l’article 319 du Code pénal, qui réprime les actes dits » contre-nature « , un terme englobant l’homosexualité et la zoophilie.
Le projet prévoit un durcissement des peines pour toute personne reconnue coupable d’actes « contre-nature » : elle pourrait désormais écoper jusqu’à dix ans de prison, contre deux à cinq ans dans le code actuel. La nouvelle loi étend également les sanctions à toutes les personnes ou organisations qui feraient l’apologie de la » philosophie LGBT « , y compris à travers des publicités, la propagande ou des financements en provenance de l’étranger.
Selon le Premier ministre Ousmane Sonko, cette démarche gouvernementale répond à une volonté de rectifier les manquements constatés dans les propositions précédentes, notamment celle déposée par le collectif And Samm Jikko Yi qui lutte pour la sauvegarde de bonnes valeurs.
