Selon des informations obtenues par le journal Libération, les occupants de la Cité Fayçal viennent de remporter une deuxième manche décisive devant la Cour suprême. La Sogepa, qui espérait faire annuler la précédente décision rendue en référé, a de nouveau été déboutée par la plus haute juridiction du pays.
Comme le rappelle Libération, la Sogepa avait saisi la Cour suprême pour rétracter la décision en référé du 5 août dernier, qui avait suspendu le délai d’expulsion fixé aux locataires. Mais, hier encore, la Cour suprême a rejeté la requête de la société publique, confirmant ainsi la suspension du processus d’expulsion des résidents de la Cité Fayçal.
Pour mémoire, précise Libération, la Sogepa avait initialement adressé aux occupants des villas concernées des avis de résiliation de bail, leur accordant un délai de six mois avant de devoir libérer les lieux. Face à cette décision, les locataires avaient déposé un recours pour excès de pouvoir devant la Cour suprême. Sommés par la suite de quitter les lieux dans un délai de huit jours, ils avaient introduit une demande de référé-suspension afin d’obtenir la suspension des effets de ces avis de résiliation.
La Cour suprême avait alors tranché en leur faveur, le 5 août, estimant que le délai imposé par la Sogepa était irrégulier. Tentant de faire casser cette décision, la Sogepa s’est heurtée, une nouvelle fois, à un refus de la juridiction suprême.Toutefois, souligne Libération, la décision au fond sur le recours pour excès de pouvoir introduit par les occupants reste encore attendue.
