Les avocats de Farba Ngom, député-maire des Agnam, brandissent les conclusions de deux rapports médicaux pour justifier leur requête en main levée du mandat de dépôt. Tous les experts désignés – du professeur Alassane Mbaye aux professeurs Serigne Magueye Gueye, Papa Saliou Mbaye et Ousmane Dièye – ont affirmé que son état de santé n’était pas compatible avec la vie en milieu carcéral. Mais alors, pourquoi la justice pourrait-elle encore le maintenir derrière les barreaux ?
Selon L’Observateur, la réponse se trouve dans un vide juridique. Contrairement au droit européen, le Code de procédure pénale sénégalais ne prévoit pas explicitement de suspension de peine pour raison médicale. Cela place les juges face à un dilemme : ils doivent arbitrer entre les exigences médicales et les impératifs judiciaires.
Comme l’explique le docteur Serigne Fallou Samb, membre du Conseil national de l’Ordre des médecins du Sénégal, « l’absence d’une réglementation claire au Sénégal sur la suspension de peine pour raison médicale peut conduire à des traitements inégaux et des atteintes aux droits des détenus malades ». Autrement dit, même si les expertises sont unanimes, elles n’ont pas force obligatoire. Elles éclairent la justice mais ne s’imposent pas à elle.
En pratique, les magistrats disposent d’une marge de manœuvre. Ils peuvent recourir à d’autres mécanismes juridiques – comme l’aménagement ou le fractionnement de peine – mais la mise en liberté provisoire reste soumise à leur appréciation souveraine. Le juge conserve en effet son libre arbitre, et peut décider de maintenir un détenu en prison malgré un avis médical défavorable, surtout si l’ordre public est invoqué. À l’inverse, un rapport favorable n’entraîne pas automatiquement une libération.
Cette situation souligne, selon L’Observateur, la fragilité de l’expertise médicale en milieu carcéral : elle est sujette à interprétation, dépend de l’indépendance des experts et peut être reléguée derrière des considérations sécuritaires. Ainsi, tant que le Sénégal ne clarifie pas sa législation, la santé des détenus reste une donnée essentielle mais non décisive, et Farba Ngom pourrait bien demeurer incarcéré malgré la gravité de son état.
