Suite et pas fin de ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Fares ». Comme révélé par dakarposte, une plainte inédite, à l’actif du sieur O.Y., a été déposée auprès du Tribunal Judiciaire de Paris. Elle vise Mohamed Fares, Hassan Fares et Muhyedine Fares pour des faits présumés de recel et blanchiment d’argent, entre autres, liés à leurs activités en France, en Afrique, aux USA etc…�Un réseau sophistiqué utilisant des sociétés fictives à travers plusieurs pays, notamment le Sénégal, le Burkina Faso, entre autres, fait l’objet d’une enquête, loin des indiscrets, au pays de Marianne sous la direction de magistrats français. Révélations exclusives !
Le blanchiment d’argent, qui correspond au traitement de fonds d’origine criminelle afin de les faire paraître légitimes, est une activité florissante.
En effet, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) estime que le montant des fonds blanchis à travers le monde en un an représente entre 2 et 5 % du PIB mondial, soit entre 2200 milliards et 5500 milliards de dollars américains.
Les établissements reconnus coupables d’avoir encouragé le blanchiment d’argent, délibérément ou à leur insu, subissent les très lourdes conséquences financières, judiciaires et réputationnelles de leur non-conformité au cadre réglementaire de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pour échapper à cette répression, ils doivent se tenir au fait de l’évolution de la réglementation mais aussi comprendre le mode opératoire du blanchiment d’argent.
Les criminels sont passés maîtres dans l’exploitation des mécanismes complexes du commerce international pour blanchir de l’argent. De la falsification des documents commerciaux au classement erroné des marchandises, le blanchiment d’argent basé sur le commerce (TBML) peut prendre de nombreuses formes parmi lesquelles :
• La sur-expédition, autrement dit l’envoi de quantités de marchandises supérieures à celles indiquées dans les documents, qui permet de transférer des valeurs à l’importateur.
• La sous-expédition, à savoir l’envoi de quantités de marchandises inférieures à celles déclarées dans les documents, qui permet à l’exportateur de conserver la survaleur.
• La surfacturation, qui permet à l’exportateur de recevoir plus d’argent que la valeur réelle de l’expédition.
• La sous-facturation, qui permet à l’importateur de recevoir des marchandises d’une valeur supérieure au prix payé.
• La présentation de plusieurs factures pour la même expédition.
Parce qu’il s’opère sur plusieurs pays et qu’il fait intervenir de multiples acteurs, le TBML peut être difficile à détecter.
Selon le Groupe d’action financière (GAFI), les indicateurs de risque de TBML sont notamment :
• Des structures d’entreprise complexes avec parfois l’utilisation de sociétés écran. Dans sa plainte déposée au Tribunal Judiciaire de Paris, le sieur O. Y, explique (documents à l’appui, notamment des états financiers, entre autres ) le modus operandi des mis en cause (les Fares) aux fins de blanchiment de capitaux, usant fréquemment de sociétés écrans.
Dans sa description chronologique et précise des opérations financières suspectes, le plaignant fait savoir les méthodes de blanchiment les plus fréquentes à l’actif des Fares.
En effet, exposant, noir sur blanc, les graves faits, il a joint dans sa plainte des virements suspects, c’est-à-dire des relevés bancaires mettant en évidence des flux sans justification économique réelle, des montants circulaires ou des transferts vers des paradis fiscaux.
Aussi, a-t-il dénoncé au parquet judiciaire de Paris l’existence de plusieurs sociétés écrans au nom et pour le compte des Frères Fares et CIE.
Et plus grave, des documents compromettants (Emails, contrats fictifs ou factures de complaisance servant de support au blanchiment…) ont été annexés à la plainte.
Dans la qualification juridique de sa plainte, il a mentionné expressément le blanchiment de capitaux, le faux et usage de faux, la présentation et publication de comptes infidèles, le financement du terrorisme, la bande organisée (coordination entre plusieurs individus et structures) entre autres…
En l’espèce, le plaignant balance au procureur Parisien que « les Fares ont usé et use toujours de leur qualité d’actionnaires majoritaires d’une entreprise de leurs sociétés et d’administrateurs pour commanditer les transferts frauduleux d’argent en espèce provenant de l’exploitation de celle-ci. D’ailleurs, les documents joints démontrent le montage frauduleux mis en place par les frères Fares. Le blanchiment des fonds est opéré par des opérations de placement et conversion, organisés grâce à plusieurs acteurs aux rôles prédéfinis et concourant tous aux transferts des fonds détournés ».
Poursuivant, il explique (documents à l’appui) que ces fonds sont virés vers les comptes de leurs sociétés filiales mentionnées dont ils sont les seuls actionnaires, soit vers les nombreux comptes bancaires personnels situés à l’étranger.
« En outre, il ressort des factures recueillies et produites que les mis en cause passent par au moins sept sociétés écran directement inscrites dans le processus de blanchiment en tant qu’intermédiaires » explique le plaignant avant de citer les « entreprises » : AKSHAJ COMMODITIES LIMITED (LONDON), R AND R SERVICES SARL (GUINÉE BISSAU), WEST HOUSE INTL SARL (GUINÉE BISSAU), H2GLOBAL SARL (BISSAU), ETS CCMB (SENEGAL), GLOBEX FINANCIAL CORPORATION (USA), HAMID CHEDID (TOGO)…
À l’en croire, ces sociétés parmi d’autres bénéficient d’une commission du montant viré.
Bref, le plaignant a joint plusieurs versements bancaires concernant des dépôts effectués sur le compte bancaire de la société écran R AND R SERVICES , précisément sur le compte numéro 018028174…Ecobank pour un montant de 529 millions de francs cfa entre Juillet et Août 2018 etc…
« Une fois que l’intermédiaire est en possession des fonds, de fausses factures sont émises et vont permettre de justifier les transferts de fonds depuis les comptes d’une des sociétés écrans -faussement débitrices et jouant le rôle d’intermédiaire-vers le compte de BATIPLUS GROUP SAL OFFSHORE . Là encore, deux méthodes sont utilisées pour organiser les transferts frauduleux de fonds vers le compte de BATIMAT SAL OFFSHORE : Soit par chèque à l’ordre de BATIPLUS GROUP BATIMAT avec une devise en euro. Soit par virement SWIFT. Il est à noter que dans le premier cas, une lettre de Muhieddine Fares est systématiquement adressée à la banque afin d’ordonner l’acceptation de l’opération de virement et de la décharger de toute responsabilité. » révèle-t-il .
« Concernant le second cas, pas moins de cinquante virements SWIFT vers le compte BATIPLUS GROUP BATIMAT SARL OFFSHORE ont été recueillis et permettant de constater que 11 021 909 euros (soit 7 555 518 620 francs cfa) ont été détournés sur la période allant du mois de d’Août 2018 au mois de Juillet 2019. Les Fares ont ainsi mis en place un système organisé de sous-facturation leur permettant en plus de blanchir une partie des fonds détournés , non sans bénéficier par exemple chez les Burkinabés, de minorations des taxes douanières, mais également d’effectuer des ventes non déclarées au Trésor Public. En somme, ils détournent des fonds de leurs « sociétés » en violation des intérêts sociaux au bénéfice de leurs autres … « sociétés » détenues exclusivement entre eux ainsi que de leurs comptes personnels en dehors de tout processus légal de distribution de dividendes » fait savoir le sieur O. Y dans sa plainte dont nous détenons copie.
En termes clairs, il soutient mordicus que les mis en cause font du blanchiment d’argent par le biais d’entreprises manipulant des espèces entre autres transactions bancaires en s’appuyant généralement sur la création de fausses factures, de fausses transactions, de faux clients ou de faux services pour créer l’illusion que l’argent a été gagné légalement.
Quid de la France ? « Les Fares sont également associés à parts égales de deux sociétés Françaises (la société 4F INTERNATIONAL et la GALERIE IMANE FARES) » glisse t’il au maitre des poursuites du pays de Marianne.
« Les deux sociétés sont représentées par une dame, leur sœur, répondant au nom d’Imane Fares et les trois mis en cause sont également les bénéficiaires effectifs. Ce constat appelle plusieurs remarques : la société 4F INTERNATIONAL participe depuis des dizaines d’années aux opérations de blanchiments de fonds orchestrées par les Fares grâce au système de sous facturation décrit. La société 4F INTERNATIONAL a pour but social principal l’import-export et la vente de tous bien en France et à l’étranger ; la dite « entreprise » n’a pas publié ses états financiers pour l’exercice clos au 31 décembre 2022 entre autres états financiers présentant des irrégularités comptables et financiers. En conséquence, compte tenu de ce qui précède et du processus mis en place entre les Frères Fares et les différents acteurs, entre autres justificatifs produits, l’infraction de blanchiment de capitaux en bande organisée est caractérisée à l’encontre des Fares » lit-on dans la plainte.
Aux dernières nouvelles, le procureur du Tribunal Judiciaire de Paris a ordonné une enquête confiée à des services spécialisés pour vérifier les allégations, auditionner les parties mais aussi et surtout retracer l’argent estimé à des milliards de francs.
Inutile de dire que les personnes mises en cause comparaîtront devant le prétoire Français.
Dakarposte, qui suit comme de l’huile sur le feu, l’évolution de cette procédure concernant la fratrie Fares, entre autres enquêtes à l’actif du FBI, du Département du Trésor Américain, promet d’y revenir amplement notamment les délits présumés de blanchiment, financement du terrorisme, faux et usage de faux etc…
Affaire à suivre …
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