Le groupe parlementaire de l’opposition Takku Wallu Sénégal a déclaré, mardi dernier, avoir renoncé à saisir le Conseil constitutionnel pour l’annulation de la loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral. Cette réforme, adoptée le 28 avril par l’Assemblée nationale à l’initiative du groupe Pastef-Les Patriotes (majorité), avait pourtant suscité une vive levée de boucliers au sein des rangs de l’opposition, qui envisageait initialement de surseoir à son application par la voie juridique.
Ce choix de ne pas actionner le levier judiciaire continue de susciter des réactions contrastées dans le paysage politique. Pour le juriste-publiciste Moustapha Sy, président du mouvement Défé Néneen (« Agir Autrement »), cette décision prive l’opposition d’un instrument institutionnel majeur. Selon lui, une saisine ne sert pas uniquement à contester la conformité d’un texte ; elle permet surtout d’« enrichir le débat juridique et démocratique autour des dispositions adoptées ».
Le juriste souligne qu’une intervention du Conseil constitutionnel dépasse la simple finalité politique : « Elle contribue à clarifier l’interprétation des normes, à construire une jurisprudence constitutionnelle, à renforcer la sécurité juridique et à éclairer durablement les citoyens ainsi que les acteurs politiques sur la portée réelle de la réforme. »
Moustapha Sy rappelle qu’en démocratie, le rôle de l’opposition ne saurait se limiter à la critique verbale. Elle a pour vocation de « mobiliser tous les mécanismes institutionnels de contrôle afin de nourrir le débat public et de consolider l’État de droit ».
En choisissant le silence judiciaire, la coalition Takku Wallu signe, selon le président de Défé Néneen, un véritable « manque à gagner démocratique » pour le Sénégal.
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