Le verdict est tombé. Le bureau de l’Assemblée nationale a officiellement rejeté, ce lundi 27 octobre, la proposition de résolution de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall, introduite par le député Guy Marius Sagna.
L’annonce a été faite à travers un communiqué détaillant les conclusions des travaux du bureau du Parlement, qui s’est réuni pour examiner plusieurs initiatives parlementaires. Au total, huit propositions ont été étudiées — parmi lesquelles des projets de loi, une demande d’ouverture de commission d’enquête et la fameuse résolution visant à mettre en accusation l’ex-chef de l’État. Sur ces huit initiatives, sept ont été jugées irrecevables, dont celle de Guy Marius Sagna.
Dans sa justification, le bureau de l’Assemblée nationale évoque un non-respect des dispositions réglementaires, notamment celles des articles 51, 69 et surtout 103 du Règlement intérieur. Ce dernier précise que : « L’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l’une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l’Assemblée. »
En clair, la proposition du député Guy Marius Sagna n’aurait pas respecté les conditions de forme exigées pour être soumise à l’ordre du jour. Le bureau du Parlement s’appuie donc sur ces manquements procéduraux pour justifier son refus. Toutefois, la décision n’a pas fermé la porte à toute initiative future. Le bureau a tenu à encourager les députés à soumettre à nouveau leurs propositions, mais cette fois en conformité avec le Règlement intérieur.
