Le récent revers judiciaire de Viviane Chidid face à la société Fil Sam illustre les rigueurs du droit sénégalais des baux commerciaux. En vertu de la loi n°2014-09 du 20 février 2014 régissant les loyers, le non-paiement des loyers ou toute violation substantielle du contrat constitue un motif légitime de résiliation.
Dans le cas du Victoria Club, les retards de paiement évoqués par le bailleur suffisent à fonder la demande de résiliation, même si la locataire invoquait de bonnes raisons ou des circonstances atténuantes. La procédure en référé, utilisée dans cette affaire, a également joué en défaveur de la chanteuse. En matière de baux commerciaux, le juge des référés peut ordonner l’expulsion du locataire dès lors que la résiliation du bail est manifeste.
Cette procédure rapide ne laisse guère de place à la contestation sur le fond : le juge statue sur l’urgence, et non sur la validité du contrat lui-même. Ainsi, Viviane ne pouvait espérer qu’un sursis, non une révision de la décision. De plus, la loi protège fortement les droits du propriétaire. En l’absence de renouvellement de bail ou de paiement intégral des loyers, le preneur perd tout droit à indemnité d’éviction.
Le contrat de location, étant un acte de droit privé, laisse peu de marge à la sympathie ou à la notoriété du locataire. Sauf à prouver un abus de droit ou une irrégularité manifeste dans la procédure, Viviane Chidid a donc très peu de chances d’obtenir gain de cause en appel. La loi, dans sa rigueur, privilégie ici la stabilité contractuelle sur l’émotion ou la réputation.
