Avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit du sport, Romain Bizzini, décrypte la procédure qui s’annonce devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), après la décision de la CAF d’attribuer le titre de la CAN 2025 au Maroc au détriment du Sénégal.
Le TAS, basé en Suisse, apparaît comme l’instance clé dans ce bras de fer. « C’est une juridiction internationale qui tranche les litiges sportifs en appliquant à la fois le droit suisse et les règlements des fédérations », explique Bizzini qui analyse le différend Sénégal-Maroc pour Onze Mondial. Dans ce dossier, c’est la chambre d’appel qui sera saisie, le Sénégal contestant la décision de la CAF.
La procédure s’annonce longue et technique. La Fédération sénégalaise dispose d’un délai réduit à 10 jours pour faire appel, puis de 10 jours supplémentaires pour développer ses arguments. « On part sur une procédure d’environ un an », précise l’avocat. Surtout, cet appel n’est pas suspensif : « Si le Sénégal veut conserver provisoirement son titre, il doit demander une mesure conservatoire. »
Sur le fond, le TAS ne jugera pas l’émotion ni le résultat sportif. « Le TAS est là pour appliquer les règlements », insiste Bizzini, qui souligne que le cœur du débat portera sur l’interprétation des textes de la CAF, notamment les articles 82 et 84.
Le point central concerne la notion d’« équipe ». « Est-ce que toute l’équipe sénégalaise a quitté le terrain ? Il restait trois joueurs, dont Sadio Mané », relève-t-il. Mais le règlement impose un minimum de sept joueurs pour poursuivre un match, ce qui pourrait peser en faveur d’un forfait.
Autre élément clé : la reprise du match. Le Maroc, en acceptant de continuer la rencontre, a-t-il renoncé à toute contestation ? « C’est l’argument de la renonciation », note Bizzini, tout en précisant que « dans le silence des textes, le TAS pourrait s’en tenir à la première faute : le retrait du terrain. »
Le dossier pourrait également être influencé par des questions de procédure, notamment si le Sénégal n’a pas été entendu par la commission d’appel de la CAF. « Ce serait une violation des droits de la défense », souligne-t-il, sans garantir que cela suffise à renverser la décision.
Des témoins, y compris l’arbitre ou des joueurs comme Sadio Mané, pourraient être auditionnés. Mais la pression médiatique, elle, n’aura que peu d’impact : « Les juges du TAS ont une approche très stricte du droit : seul le texte compte. »
Au final, l’expert reste prudent mais penche clairement pour une confirmation de la décision initiale : « Je dirais qu’il y a 75 % de chances que la décision de la CAF soit confirmée. » Un verdict qui dépendra avant tout de l’interprétation juridique de la notion d’équipe et du respect strict des règlements.
