Le Sénégal s’apprête à opérer une mutation historique dans son écosystème médiatique. En remplaçant le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) par le Conseil National de Régulation des Médias (CNRM), le pays se dote d’un « super-régulateur » capable d’encadrer à la fois la télévision, les radios, les plateformes numériques et les créateurs de contenu, des plus modestes aux plus influents. Cette réforme, portée par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, s’inscrit dans une démarche visant à concilier liberté d’expression et responsabilité dans un environnement informationnel profondément transformé.
Depuis 2006, le CNRA assurait la régulation des chaînes de télévision et des stations de radio sénégalaises. Mais en vingt ans, le paysage médiatique a radicalement changé. Les Sénégalais ne s’informent plus seulement par le biais des médias traditionnels, ils lisent l’actualité sur Facebook, débattent sur X (ex-Twitter) et se divertissent sur TikTok. Face à cette explosion numérique, le CNRA est apparu limité et dépassé. Son champ d’action, centré sur l’audiovisuel classique, ne lui permettait pas d’agir efficacement contre la désinformation massive, les discours de haine en ligne ou les manipulations liées à l’intelligence artificielle. Pour combler ce vide juridique, le projet de loi créant le CNRM a été présenté, avec la volonté de donner au Sénégal un cadre réglementaire capable de suivre le rythme du numérique.
Un périmètre étendu à tous les contenus
La grande innovation du CNRM réside dans le passage d’une régulation par support à une régulation par contenu. Peu importe que l’information soit imprimée dans un journal, diffusée à la radio, postée sur un réseau social ou générée par une intelligence artificielle, elle tombe désormais sous la juridiction du régulateur. Le périmètre du CNRM s’élargit considérablement pour couvrir l’ensemble de la presse écrite et en ligne, les plateformes numériques telles que TikTok, Meta (Facebook et Instagram), YouTube, ainsi que tous les créateurs de contenus, qu’ils comptent dix abonnés ou dix millions. L’objectif est clair : instaurer un seuil zéro de responsabilité, selon lequel quiconque diffuse publiquement un contenu doit en répondre devant la loi. Le CNRM sera également chargé de détecter et de neutraliser les deepfakes et autres manipulations générées par l’intelligence artificielle, un défi majeur face à la multiplication des contenus numériques manipulés.
Pour être efficace, un régulateur doit disposer de moyens importants. Alioune Sall a souligné qu’un régulateur sans pouvoirs est un « fantoche ». Le CNRM bénéficiera ainsi de technologies de pointe permettant de surveiller les contenus diffusés sur tout le territoire et sur le web, de sanctions financières proportionnelles au chiffre d’affaires des entreprises, inspirées du Digital Services Act européen, et de mesures d’urgence pour faire face à des menaces graves pour la cohésion nationale. Le président du CNRM pourra ainsi prendre des mesures conservatoires immédiates lorsque la situation l’exige, garantissant une capacité de réaction rapide face à des crises informationnelles.
La gouvernance du CNRM a été repensée afin d’assurer son indépendance et d’éviter toute accusation de censure politique. Le collège passe de neuf à douze membres et n’est plus composé uniquement de nominations politiques. Les membres seront désormais recrutés par appel à candidatures transparent, en privilégiant les experts en droit, en numérique et en économie des médias. Leur mandat sera de trois ans, renouvelable une seule fois, afin de favoriser la culture du résultat et de garantir que le régulateur exerce ses missions de manière objective et professionnelle.
Le CNRM se fixe également des objectifs ambitieux pour le futur. Il devra protéger les mineurs en imposant des mécanismes de contrôle parental et en assurant le retrait rapide des contenus violents ou pornographiques. Il entend soutenir l’économie locale en certifiant les audiences pour éviter que les revenus publicitaires échappent totalement aux médias sénégalais au profit des plateformes étrangères. Il devra enfin lutter contre l’intox et les campagnes de désinformation susceptibles de menacer la stabilité sociale, en agissant comme un rempart face aux contenus mensongers ou manipulatoires.
Alioune Sall a rappelé devant les députés que « la liberté d’expression n’est pas la liberté de nuire ». Avec cette loi, le Sénégal ne cherche pas à censurer ses citoyens, mais à instaurer un cadre clair et équilibré pour un espace public devenu chaotique, où l’information circule à vitesse exponentielle et où les dérives numériques peuvent avoir des conséquences majeures sur la société. Le CNRM, en étendant sa régulation à tous les contenus et en dotant ses membres de moyens renforcés et d’une indépendance garantie, marque ainsi une étape historique dans la régulation des médias en Afrique.
