Le blocage à distance de plusieurs téléphones Tecno distribués par Khouma & Frères ouvre un contentieux inédit au Sénégal et soulève de délicates questions juridiques.
L’entreprise sénégalaise, estimant avoir subi un lourd préjudice commercial, a saisi le Tribunal de commerce de Dakar et réclame un milliard de francs CFA au fabricant chinois. L’enjeu est de déterminer si cette mesure radicale constitue un manquement contractuel engageant la responsabilité de Tecno. En droit sénégalais, la relation entre un fabricant et son distributeur repose généralement sur un contrat de fourniture ou de distribution.
Toute action qui rend les produits invendables, sans préavis ou justification valable, peut être assimilée à une rupture abusive de relations commerciales ou à une inexécution fautive, engageant la responsabilité civile. Le blocage à distance, s’il n’est pas prévu dans le contrat ou justifié par un manquement grave, pourrait donc être jugé illégal. Mais la charge de la preuve incombera à Khouma & Frères, qui devra démontrer l’existence d’un contrat valide ou d’une relation commerciale stable, l’absence de motif légitime au blocage et l’existence d’un préjudice chiffré, tel que des pertes financières ou des réclamations clients.
Tecno pourrait, de son côté, invoquer des clauses contractuelles spécifiques, un défaut de paiement, des violations des conditions de distribution ou la lutte contre la contrefaçon pour justifier son action. Un autre enjeu réside dans la compétence du tribunal sénégalais, surtout si le contrat prévoit un arbitrage international ou une juridiction étrangère. Si Khouma parvient à prouver le caractère arbitraire et disproportionné de la mesure, elle pourrait obtenir réparation, mais l’issue dépendra largement du contenu des accords liant les parties.
Au-delà du litige, cette affaire pourrait créer un précédent majeur pour encadrer juridiquement le contrôle technologique à distance des fabricants et renforcer la protection des distributeurs et consommateurs. Une décision favorable à Khouma inciterait les acteurs du marché à négocier des clauses contractuelles plus protectrices, afin d’éviter que des produits déjà vendus puissent être désactivés unilatéralement par leur fabricant.
