Le Premier ministre Ousmane Sonko a mis un terme hier à une longue controverse autour d’un marché de gré à gré de 71,3 milliards de francs CFA attribué au ministère de la Santé et au fournisseur ACD, en annonçant la résiliation totale du contrat. Cette décision, annoncée lors d’un point de presse, confirme les révélations du quotidien Point Actu, précédemment condamné pour avoir dénoncé des irrégularités sur la garantie bancaire avancée par ACD.
Selon le Premier ministre, « après consultation du président de la République, le marché de 71,3 milliards FCFA a été totalement résilié parce qu’il a été constaté de nombreuses irrégularités et des surfacturations ». Il s’agit d’une décision majeure qui met fin à une situation qui aurait pu créer un monopole de plus de 100 milliards FCFA sur dix ans, impliquant ACD et son partenaire SIEMENS, et exposant le système sanitaire à des risques économiques et sociaux en cas de défaillance des deux sociétés.
Le marché concernait la fourniture et l’installation de matériels médicaux pour le relèvement des plateaux techniques des services d’imagerie médicale dans plusieurs hôpitaux, la construction et l’équipement de l’hôpital de Bakel, ainsi que du Centre de diagnostic et d’imagerie (CDIM) au centre hospitalier régional de Fatick. Il comprenait également l’acquisition de matériel roulant, notamment des ambulances médicalisées.
Attribué à ACD dans le cadre d’un financement prétendument garanti par la banque allemande KFW, le contrat avait suscité des inquiétudes auprès de plusieurs fournisseurs locaux, qui estimaient qu’un marché de cette ampleur ne pouvait pas être confié à un seul acteur. Ces sociétés avaient soulevé des irrégularités, notamment l’absence de contrôle des prix, et craignaient des surfacturations estimées à près de 20 milliards FCFA.
Plusieurs entreprises avaient ainsi déposé une requête auprès de la Chambre administrative de la haute juridiction pour contester l’attribution du marché. Point Actu, dans un article détaillé, avait mis en cause la validité du financement bancaire avancé par ACD, affirmant que la garantie KFW était fictive. Cet article avait valu à la rédaction et à son directeur de publication d’être poursuivis et condamnés par la justice le 26 décembre 2024 à un million de francs CFA, avec publication de la décision à leurs frais dans plusieurs quotidiens, dont Le Soleil.
Lors de son point de presse, le Premier ministre Ousmane Sonko a rappelé que la décision de résilier le marché a été prise après plusieurs mois de négociations et en consultation avec le président de la République. Il a précisé que la résiliation concernait l’ensemble du projet, de la construction et l’équipement des infrastructures médicales jusqu’à la fourniture des matériels roulants.
Cette décision met fin à un monopole de fait que ACD et SIEMENS étaient sur le point d’établir, représentant plus de 100 milliards FCFA sur dix ans, au détriment des autres fournisseurs locaux et au risque de compromettre la continuité des services sanitaires en cas de défaillance de ces sociétés.
L’affaire avait déjà été portée devant la Cour suprême par les fournisseurs, qui contestaient le marché au motif que son approbation reposait uniquement sur une promesse de financement, appelée termsheet, et non sur un financement réel de KFW. La Cour suprême avait initialement rejeté leur requête, mais son ordonnance a ensuite été remise en cause à la lumière d’une déclaration officielle de KFW niant avoir financé le marché.
Cette révélation a constitué un élément déterminant, confirmant les allégations des fournisseurs et invalidant la justification du marché basée sur l’existence d’un financement KFW. La rapidité avec laquelle la Direction centrale de la commande publique (DCMP) avait validé le marché — moins de 24 heures après sa saisine — avait également été critiquée, étant donné l’importance et la complexité d’un contrat de cette envergure. Le contrôle des prix, prévu par le Code des marchés publics pour éviter toute surfacturation, n’avait pas été effectué, ce qui constituait une violation du principe de bonne gestion des deniers publics.
