La plus haute juridiction de l’Inde vient de rendre une décision qui fera jurisprudence dans le domaine médical. Saisie par les proches d’un jeune homme de 32 ans plongé dans un état végétatif depuis plus d’une décennie, la Cour suprême a tranché sur la poursuite de ses soins cliniques.
Selon les informations rapportées par Al Jazeera, les juges J B Pardiwala et K V Viswanathan ont autorisé, mercredi, l’arrêt de l’assistance médicale maintenant en vie Harish Rana. Cette ordonnance marque la première autorisation formelle accordée par un tribunal indien pour l’application de l’euthanasie passive à un individu.
Originaire de l’État de l’Uttar Pradesh, le patient souffre de graves lésions cérébrales consécutives à une chute d’un immeuble survenue en 2013. Les médecins ayant conclu à l’absence quasi totale de chances de guérison, ses parents ont entamé des démarches judiciaires. Le jeune homme ne disposant pas de testament biologique – un document légal précisant les volontés médicales en cas de maladie en phase terminale –, il ne pouvait consentir lui-même à l’arrêt de ses traitements, rendant l’intervention de la justice indispensable.
L’agence de presse Press Trust of India, citée par le média qatari, précise que la décision s’appuie sur le consensus entre la famille et les commissions médicales quant à l’interruption de la nutrition administrée cliniquement. Le site d’actualité juridique Bar and Bench ajoute que la Cour a constaté l’absence d’amélioration de l’état du patient, soulignant qu’il n’avait « aucune interaction significative » et dépendait entièrement de tiers pour ses besoins fondamentaux.
Si l’euthanasie active, qui consiste à administrer directement des substances létales, demeure strictement illégale en Inde, la pratique passive est reconnue depuis 2018 sous des conditions très encadrées. Cette évolution législative trouve ses racines dans l’affaire Aruna Shanbaug. Cette infirmière était restée dans un état végétatif pendant 42 ans à la suite d’une agression sexuelle brutale. Bien que la Cour suprême ait refusé à sa famille le droit de mettre fin à ses jours avant son décès naturel en 2015, ce dossier avait jeté les bases juridiques reconnaissant le droit constitutionnel de mourir dans la dignité.
