Plusieurs irrégularités, dont de forts soupçons de surfacturation, ont été décelées par l’auditeur mandaté par l’Arcop dans les ententes directes passées en 2023 par la Direction de la maintenance, des constructions et des équipements de l’enseignement supérieur (Dmcess), selon une enquête relayée par Libération.
Lors de la gestion 2023, la Dmcess a passé, par entente directe, un marché relatif à l’acquisition d’équipements techniques pour les universités publiques. Ce marché a été attribué pour un montant total de 17 040 769 396 Fcfa, comprenant :
- des équipements scientifiques et techniques pour 12 275 295 175 Fcfa ;
- des équipements sociaux et médicaux pour 3 625 056 722 Fcfa ;
- des équipements de cuisine pour 1 140 417 500 Fcfa.
Selon les auditeurs, c’est le 20 avril 2023 que la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) a été saisie pour la souscription de ce marché par entente directe. La Dcmp, dans une lettre datée du 27 avril 2023, a précisé que cette requête ne relevait d’aucune disposition de l’article 77 du Code des marchés publics. La tutelle, par lettre du 28 avril 2023, a réintroduit sa demande auprès de la Dcmp en invoquant la pression exercée par les syndicats d’enseignants menaçant de perturber les cours si aucune disposition n’était prise. Sur cette base, la Dcmp a donné son avis de non-objection le même jour.
Par lettre du 25 octobre 2023, une mise à disposition de fonds, correspondant à l’avance de démarrage d’un montant de 3 408 153 879 Fcfa, a été adressée au ministre des Finances et du Budget par l’autorité contractante. « Sur la base des demandes de confirmation de prix effectuées par nos soins pour certains articles, et tenant compte des mêmes caractéristiques prévues dans le dossier, nous avons constaté des écarts importants sur les prix proposés à l’autorité contractante », signalent les auditeurs selon Libération.
Parfum de surfacturation
D’après le rapport, les écarts de prix sont significatifs :
- Tensiomètre électronique : 2 312 600 Fcfa au lieu de 50 000 Fcfa chez Delta Médical ;
- Tensiomètre manuel : 204 632 Fcfa contre 29 000 Fcfa ;
- Thermomètre : 204 632 Fcfa contre 1 000 Fcfa ;
- Glucomètre : 327 411 Fcfa contre 11 250 Fcfa ;
- Fauteuil roulant : 1 543 680 Fcfa contre 100 000 Fcfa ;
- Table de chevet : 613 896 Fcfa contre 129 800 Fcfa ;
- Brancard : 1 304 410 Fcfa contre 100 000 Fcfa ;
- Potence : 1 637 055 Fcfa contre 47 200 Fcfa.
Une autre entente directe problématique concerne les travaux de construction d’un amphithéâtre préfabriqué à l’PUcad, confiés au groupement Press High Tech-Elite Company SAS pour 1 534 000 000 Fcfa TTC. La Dcmp avait été saisie le 3 juillet 2023 et avait donné son avis le 7 juillet 2023, soulignant que la demande ne correspondait pas aux cas limitatifs prévus à l’article 77 du CMP, mais qu’elle pourrait être acceptée si les circonstances imprévisibles et extérieures à l’autorité contractante étaient établies.
De drôles « d’urgences »
Le 21 juillet 2023, une demande réitérée évoquant l’urgence de reconstruire l’amphithéâtre a reçu l’avis de non-objection de la Dcmp par lettre n° 3276 du 27 juillet 2023. « Le marché est approuvé depuis le 30 novembre 2023. Les travaux, malgré l’urgence invoquée, n’ont pas encore démarré faute d’avance de démarrage. Selon la réponse de l’autorité contractante à notre rapport provisoire, les travaux seraient exécutés à hauteur de 80 %. Toutefois, l’attachement communiqué n’est pas probant et ne présente pas un caractère contradictoire. S’agissant de l’exécution, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer », assènent les auditeurs dans Libération.
Des constats similaires ont été relevés sur le marché de gré à gré pour la construction et l’équipement des locaux des Classes préparatoires aux grandes écoles (Cpge) de Thiès, attribué pour 2 575 148 974 Fcfa sans mise en concurrence. « Le marché est approuvé le 10 novembre 2023. La demande de paiement de l’avance de démarrage a été faite au ministre des Finances et du Budget par lettre du 26 décembre 2023. Les travaux, malgré l’urgence invoquée, n’ont pas encore démarré au moment de notre intervention. Toutefois, selon la réponse de l’autorité contractante à notre rapport provisoire, ils seraient exécutés à hauteur de 10 %. Nous ne disposons d’aucun document attestant ce niveau d’exécution », écrivent les auditeurs selon Libération.
C’est également le cas pour le marché concernant les locaux de l’ISEP de Matam, d’un montant de 310 183 099 Fcfa, où le contrat ne prévoit pas la clause de contrôle spécifique des prix et où les garanties de bonne exécution et d’avance de démarrage n’ont pas été communiquées.
Exécution physique douteuse
Le problème se révèle plus sérieux avec le marché de réhabilitation du Centre médical de l’École polytechnique de Thiès, d’un montant de 68 717 607 Fcfa TTC. « Aucun document ne nous a été remis attestant de l’exécution physique du marché », martèlent les auditeurs, qui émettent le même constat pour la construction d’un atelier de maintenance au bâtiment H de l’UGB.
« Aucun document ne nous a été remis attestant de la convocation des membres de la Commission des marchés, ni de l’exécution physique et financière du marché », concluent fermement les auditeurs dans leur rapport relayé par Libération.
