Le 1er juillet dernier, la Cour suprême du Sénégal a rejeté le recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats d’Ousmane Sonko concernant l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang. Les avocats de l’opposant avaient argué d’une « erreur de procédure » pour contester la décision précédente de la Cour. La Cour suprême a jugé que cette argumentation visait à remettre en cause son raisonnement et à obtenir un nouveau jugement sur le fond du dossier.
Quatre points étaient soulevés par la défense de Sonko : le rejet hors délai d’une exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 du Code pénal ; l’absence de renvoi obligatoire devant une autre juridiction après la cassation ; une prétendue dénaturation de l’acte d’assignation à prévenu ; et l’ajout d’une mention sur l’exécution de l’arrêt non prévue par la loi. Selon les informations rapportées par Les Échos et relayées par Seneweb, la haute juridiction a estimé que ces arguments ne constituaient pas une véritable erreur de procédure, mais une contestation de sa propre logique. Par conséquent, la requête a été rejetée.
Ce rejet du recours en rabat d’arrêt intervient dans un contexte politique tendu au Sénégal. Des discussions autour de la justice et des procédures judiciaires sont fréquentes, notamment concernant des personnalités politiques.
