La Cour suprême a rejeté hier le référé-suspension introduit par Barthélémy Dias, ancien maire de Dakar, bloquant ainsi sa tentative de surseoir au processus d’élection du nouveau maire. Cette décision, qui lève l’obstacle juridique à l’investiture de son successeur, confirme la validité des actes de l’autorité préfectorale et satisfait les avocats de l’État, comme rapporté par Les Echos.
Le juge des référés a motivé son rejet par l’absence d’urgence et de doute sérieux sur la légalité de la décision du préfet. « Aucun risque de violation de la loi n’était démontré », a expliqué Me Massokhna Kane, avocat de l’État. Cette décision intervient quelques semaines avant l’audience principale du 18 septembre, où la Cour statuera sur le recours en excès de pouvoir de Barthélémy Dias contre sa révocation de janvier 2024.
Malgré ce revers, l’ancien maire dispose encore de recours juridiques. Sur le plan procédural, il peut se concentrer sur l’audience du 18 septembre pour contester la légalité de sa destitution, en invoquant un excès de pouvoir ou des irrégularités dans la procédure préfectorale. Selon Me Ousseynou Ngom, il est primordial que Barthélémy Dias fournisse des preuves précises de « doute sérieux » sur la légalité de sa révocation pour espérer obtenir gain de cause.
En parallèle, l’article 84 de la loi sur la Cour suprême permet toujours, dans des cas exceptionnels, la saisine d’un recours extraordinaire si de nouveaux éléments compromettent l’intérêt public ou révèlent des vices cachés dans la décision initiale. Toutefois, la barre est très haute, et tout manquement procédural pourrait entraîner l’irrecevabilité immédiate.
