S’exprimant mardi à l’Assemblée nationale sur la loi relative aux lanceurs d’alerte, Aissata Tall sall a tenu à rappeler les principes fondamentaux qui doivent, selon lui, encadrer cette pratique.
« Dans tous les systèmes juridiques que je connais, le lanceur d’alerte n’a jamais été rémunéré. Il agit toujours à titre gratuit, car il sert l’intérêt général. Mais dès qu’il est payé, se pose une question : est-ce encore l’intérêt général ou bien un intérêt particulier ? » a-t-elle souligné.
Pour elle, la définition même de l’alerte doit être précisée dans le texte de loi. « Quatre notions fondamentales doivent apparaître clairement : la véracité, le caractère dissimulé des faits, la gravité et l’intérêt général. »
Elle a également insisté sur la nécessité de sanctionner sévèrement les fausses alertes. « Si un lanceur d’alerte diffuse délibérément une fausse information, il ne doit pas seulement relever du droit commun en matière de diffamation. Nous savons l’indulgence des juges dans ce domaine. Il faut prévoir une disposition pénale spécifique, extrêmement sévère, afin que les gens ne s’amusent pas avec cela. »
Selon Aissata Tall Sall, une telle vigilance est indispensable pour protéger la crédibilité du dispositif : « La meilleure façon de tuer le lancement d’alerte, c’est de laisser n’importe qui s’y adonner. Les faux lanceurs d’alerte risquent de décrédibiliser les vrais et de ruiner tout le travail accompli. »
Enfin, Mme Sall a appelé à revoir la question de la rémunération. « L’alerte relève de l’intérêt général. C’est pourquoi il faut ajuster le texte et écarter toute idée de paiement du lanceur d’alerte. »
