Pour la première fois, l’État envisage de recruter le Président de l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) et ses membres via un appel à candidatures. Cette initiative se veut un gage de transparence et de rupture avec les pratiques passées, mais elle soulève des interrogations sur sa pertinence, sa mise en œuvre et son efficacité réelle. Pour éviter que la rupture souhaitée ne soit qu’un simple « habillage », des experts indiquent au Président Bassirou Diomaye Faye et à son Gouvernement la voie idéale à suivre.
L’ambition est grande : offrir des opportunités équitables à tous les citoyens sénégalais. En s’activant à renforcer la légitimité et la crédibilité de l’Ofnac, le Président Bassirou Diomaye Faye et son Gouvernement souhaitent instaurer, pour les membres de l’institution, des critères de sélection plus transparents et ouverts au public. Ceci, afin d’assurer une lutte efficace contre la corruption au Sénégal. Avec le projet de loi en cours de préparation, qui vise à réformer en profondeur son fonctionnement, l’Ofnac s’apprête à entrer dans une nouvelle ère de gouvernance.
Cependant, cette initiative, qui se veut gage de transparence et de rupture, suscite des interrogations sur sa pertinence, sa mise en œuvre et son efficacité réelle. Pour éviter que cette rupture ne soit qu’un simple habillage, des experts dessinent les voies idéales pour réformer le mode de désignation du Président et des autres membres de l’institution.
Pour Abdou Fouta Diakhoumpa, si un appel à candidatures doit être organisé pour choisir les membres de l’Ofnac, il faut d’abord qu’un comité de sélection des candidats soit mis en place. Selon M. Diakhoumpa, formateur au Centre de formation judiciaire (CFJ) et à l’École nationale d’administration (ENA), ce comité, chargé de sélectionner les candidats, doit lui-même être choisi sur la base d’un appel d’offres. Il doit également disposer d’un mandat garantissant son indépendance, afin que le Président de la République ne puisse y mettre fin. En outre, la pluridisciplinarité du comité est essentielle pour garantir davantage l’objectivité et le mérite.
« Si l’on veut procéder à une sélection sur la base d’un appel à candidatures, il faut que de nombreux profils soient représentés dans ce comité. Et pour garantir l’indépendance de l’Ofnac, il faudrait que les membres choisis pour cette institution le soient sur la base d’un appel à candidatures, et que ceux qui traiteront leurs dossiers soient eux-mêmes sélectionnés de la même manière », explique M. Diakhoumpa. Pour lui, cette procédure évitera les nominations qui compromettent fortement l’indépendance des membres de l’Ofnac.
« Quand le chef de l’État vous nomme, vous lui êtes redevable. Mais quand c’est sur la base d’une sélection, d’un concours, c’est parce que vous êtes méritant que vous avez été retenu, et vous ne devez absolument rien au Président de la République », souligne le formateur au CFJ et à l’ENA. Selon lui, si tout se fonde sur la sélection par des éléments déjà choisis et neutres, on peut avoir une présomption de neutralité et d’indépendance de l’institution et de ses membres. Après cette sélection, le comité soumettra au Président de la République la liste des candidats retenus, qui seront nommés par décret. Il y aura ainsi un double degré de sélection et deux niveaux de mérite, renforçant l’objectivité.
« Il faut travailler à ce que le comité de recrutement soit crédible »
De l’avis de Moundiaye Cissé, de la société civile et Directeur exécutif de l’ONG 3D, l’appel à candidatures représente une véritable rupture, car c’est le meilleur moyen d’assurer la transparence dans le mode de désignation des membres de l’Ofnac, basé sur des profils et critères précis. Cependant, il insiste sur le fait que le comité chargé de sélectionner les candidatures doit être multipartite, pour éviter qu’il ne devienne une affaire strictement institutionnelle.
« Il faut éviter une approche institutionnelle et constituer un comité multipartite, avec plusieurs profils et des personnalités indépendantes. Par exemple, dans le cas de la Commission nationale des droits de l’homme, il n’y avait pas de personnalités indépendantes. Il ne faudrait pas que seuls des fonctionnaires se retrouvent pour désigner les membres du comité, car cela pourrait favoriser des consignes », prévient Moundiaye Cissé.
Il recommande de paramétrer les profils qui intégreront le comité de sélection : « On peut dire, par exemple, que le comité comprendra deux membres du secteur privé, deux de la société civile, cinq de l’administration, etc. Sinon, on risque de se retrouver avec un organe composé uniquement de magistrats ou de fonctionnaires. C’est la seule limite à éviter. Il faut travailler à ce que le comité de recrutement soit crédible », conclut-il.
« Éviter le choix guidé par le clientélisme ou le népotisme »
Pour le professeur Babacar Guèye, président du Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE), l’appel à candidatures instauré par le nouveau pouvoir garantit l’équité et constitue une véritable rupture par rapport aux pratiques passées. Pour lui, cette initiative est aussi une manière pour le Président Bassirou Diomaye Faye de respecter ses promesses électorales. Elle assure que les futurs membres de l’Ofnac seront des hommes et des femmes compétents, des experts dans leur domaine.
« Là, on ne doit pas choisir n’importe qui pour siéger à l’Ofnac. Ce ne sera pas un choix guidé par le clientélisme ou par le népotisme. On choisira les meilleurs », souligne-t-il. Il précise que certains observateurs ou membres du parti Pastef au pouvoir redoutent que les partisans de l’ancien régime puissent devenir candidats et intégrer l’Ofnac, compromettant la rupture. Mais a priori, l’appel à candidatures garantit la sécurité juridique, la transparence et l’équité dans le choix des membres, ce qui constitue une rupture incontestable.
Selon le professeur Babacar Guèye, si le mode de désignation des membres de l’Ofnac est transparent, équitable et indépendant, il aura des répercussions positives sur le fonctionnement futur de l’institution. « C’est un des critères, parmi d’autres, pour avoir une institution véritablement indépendante », conclut-il.
