Depuis quelque temps, on constate une intensité dans le traitement des dossiers judiciaires, avec une succession de convocations. Cette accélération du rythme de la Justice est certes salutaire, mais, selon certains leaders de la société civile, elle doit s’accompagner d’un strict respect des droits de la défense.
C’était un vœu cher au parti Pastef/Les Patriotes et à son leader. À maintes reprises, Ousmane Sonko et des responsables de sa formation politique ont dénoncé la lenteur dans la gestion des dossiers judiciaires. Ils s’en étaient plaints jusque dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Ces reproches, qui visaient directement l’ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice Ousmane Diagne, avaient amené ce dernier à répliquer en leur signifiant clairement qu’il n’avait aucun pouvoir sur les magistrats du siège. Selon certains analystes, cette situation expliquerait le limogeage du magistrat Ousmane Diagne, remplacé par Yassine Fall lors du dernier réaménagement ministériel.
Depuis quelques jours, le constat est là : il y a une nette accélération du rythme de la Justice. Est-ce la nouvelle empreinte de la ministre Yassine Fall ? En tout cas, que ce soit au Pool judiciaire financier (PJF), à la Division des investigations criminelles (DIC) ou encore à la Section de recherches, les enquêtes avancent tambour battant. On a l’impression que le pouvoir en place veut aller très vite avec la Justice.
Le directeur exécutif de l’Ong 3D, Moundiaye Cissé, salue cette célérité dans la gestion des affaires. « Oui à la reddition des comptes, fait-il savoir, c’est notre position et nous y restons. On ne peut pas dire le contraire, parce que nous avons toujours réclamé la reddition des comptes. Quand il y a eu le rapport sur la gestion des Fonds Covid-19, nous avions créé le mouvement Sunu milliards dou rees. Aliou Sané et moi-même en étions les co-initiateurs. Donc aujourd’hui, si des personnes sont convoquées par rapport à ce rapport ou à celui de la CENTIF, il y a la présomption d’innocence. On ne peut pas dire qu’elles sont déjà coupables : seul le juge peut en décider. Le fait d’aller répondre à la Justice ne doit poser problème à personne. »
« Éviter de donner l’impression d’une Justice aux ordres »
La célérité dans la gestion des dossiers judiciaires est une bonne chose, mais elle ne doit pas être sélective. C’est ce que souligne Moundiaye Cissé, qui exhorte à prendre en compte la situation des voix discordantes du régime en place, actuellement incarcérées.
« Il ne faut pas donner l’impression que l’on traite très rapidement les dossiers des pontes de l’ancien régime et que l’on continue à maintenir en instruction des personnes comme Badara Gadiaga ou Abdou Nguer. On ne comprend pas qu’Abdou Nguer soit encore en prison sans jugement alors que ses six mois de détention préventive sont déjà expirés. Déjà, il ne devrait pas être en instruction, tout comme Badara Gadiaga », déclare-t-il.
Selon lui, il faut éviter de donner l’image d’une Justice aux ordres. Dans le même esprit, le militant des droits humains Sengane Senghor précise que ce qui se passe actuellement relève davantage d’une accélération du volet judiciaire piloté par l’Exécutif que d’une véritable célérité de la Justice en tant qu’institution. « On ne sait pas si cela mènera à des résultats, dit-il, parce que nous ne connaissons pas une Justice qui accélère ainsi en mettant l’accélérateur. »
Ses craintes : qu’une telle démarche saborde les procédures. Moundiaye Cissé abonde dans ce sens : « Il faut éviter de confondre vitesse et précipitation. La précipitation peut constituer une faille dans les procédures judiciaires. Or, la Justice demande beaucoup de prudence. Si on verse dans la précipitation, on risque de commettre des erreurs qui pourraient avoir l’effet contraire de ce qui est recherché. Il faut une célérité, mais dans la sérénité, et surtout éviter de donner l’impression d’une politisation des dossiers. »
Ce qui est normal et recommandé, selon Sengane Senghor, c’est « d’aller doucement et de donner à la Justice le temps nécessaire ». Il regrette cependant que « les responsables de Pastef semblent penser que le Sénégal s’arrête à leur mandat de cinq ans, et qu’ils veulent tout régler durant ce laps de temps. Finalement, cela peut donner l’image non pas d’une Justice, mais d’une vengeance. »
« Il y a des risques »
Le respect des droits de la défense est une exigence mise en avant par les acteurs de la société civile. « Ce n’est pas la rapidité des procédures qui nous préoccupe, soutient Seydi Gassama. Notre mission est de nous assurer que ces procédures respectent le droit des personnes mises en cause, qu’il s’agisse de personnes poursuivies pour des infractions liées à la liberté d’expression ou pour des infractions financières. Pour toutes ces personnes, nous suivons les dossiers avec les avocats afin de nous assurer que leurs droits sont pleinement respectés. »
Moundiaye Cissé, de l’Ong 3D, renchérit : « Nous avons une double exigence : la reddition des comptes, mais aussi le respect des droits de la défense, y compris la présomption d’innocence. Tant que ces droits sont respectés, nous n’avons rien à dire. »
Même son de cloche chez Sengane Senghor : « Ce qui est en jeu, ce sont nos deniers publics, mais la procédure doit être conduite dans le respect. Or, dans les réseaux sociaux, beaucoup de militants de Pastef négligent les droits des personnes poursuivies. Pour eux, toutes les informations mises à disposition sont vraies, alors que ce n’est pas toujours le cas. »
Le défenseur des droits humains appelle ainsi à la prudence : « On risque d’arrêter des gens et, après plusieurs mois voire années de prison, se rendre compte qu’il n’y avait rien dans leur dossier. » Selon lui, lorsque le dossier est mal engagé et que la personne a de bons avocats, ceux-ci trouvent très souvent des failles. « Même si l’accusé est théoriquement coupable, il peut se tirer d’affaire en exploitant les mailles du filet judiciaire. »
Et d’ajouter : « Il y a le fait de rendre justice, mais il y a aussi la perception qu’on en donne aux Sénégalais et à la communauté internationale. Si l’on donne l’impression de s’acharner sur une communauté ou sur des personnes de l’ancien pouvoir, même pour de bonnes raisons, cela peut être contre-productif. »
