La 3ᵉ Chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a vidé, ce 10 septembre, l’affaire opposant l’Association des propriétaires et résidents de la Cité Touba Renaissance à la Sci Promobilière, dirigée par Mbackiyou Faye, et rendu un verdict qui impose des obligations strictes à la société. Selon Libération, le tribunal a ordonné à la Sci Promobilière de procéder à la reprise complète de la structure de voirie, en y intégrant des revêtements appropriés afin de garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures.
La décision de la 3ᵉ Chambre civile stipule également que la Sci Promobilière doit revoir entièrement la conception du système d’assainissement des eaux usées, dans le but de préserver un environnement sain pour les habitants de la cité. Le tribunal a par ailleurs exigé la mise en place d’un système de captage des eaux pluviales afin de soulager la structure de voirie et prévenir les risques d’inondation. Le dimensionnement et le calage du réseau principal devront également être révisés, et une étude de projection pour l’installation d’une station de relevage devra être effectuée sous la supervision de l’Office national de l’assainissement (ONAS).
Le non-respect de ces injonctions entraînera une astreinte de 200.000 Fcfa par jour de retard, à compter de la signification de la décision. En outre, la Sci Promobilière a été condamnée à verser à l’Association des propriétaires et résidents la somme de 25.000.000 Fcfa à titre de réparation du préjudice subi, ainsi que 500.000 Fcfa supplémentaires pour les frais non compris dans les dépens. Libération précise que le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de ces mesures, afin de garantir l’application immédiate des travaux ordonnés.
