Le processus législatif en cours au sein du parlement israélien mobilise l’attention de plusieurs chancelleries occidentales. À l’approche d’un vote déterminant prévu pour ce lundi, une coalition de diplomaties européennes a officiellement fait part de son inquiétude face à une mesure qui pourrait redéfinir la politique pénale du pays.
Selon les informations rapportées par Al Jazeera, la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni ont diffusé une déclaration commune par l’intermédiaire du ministère allemand des Affaires étrangères. Ces quatre nations alertent sur le projet du gouvernement israélien d’étendre l’application de la peine de mort.
Le texte, qui doit être soumis à une deuxième et troisième lecture à la Knesset, suscite de vives craintes quant à son application. Les ministres européens soulignent le risque d’un caractère « de facto discriminatoire » de cette législation, redoutant qu’elle ne cible de manière disproportionnée les Palestiniens et ne compromette les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques. En cas d’adoption par les députés, la loi fera très probablement l’objet d’un recours devant la Cour suprême.
Cette initiative législative s’inscrit dans un contexte marqué par la poursuite des opérations militaires israéliennes à Gaza et par une recrudescence des violences en Cisjordanie occupée. Plusieurs organisations avaient déjà documenté les implications de ce texte. En février dernier, Amnesty International estimait que cette proposition, portée notamment par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir, ferait de la peine capitale un outil supplémentaire au sein d’un système qualifié d’apartheid par l’ONG.
Des experts des Nations unies ont également souligné que la loi priverait les tribunaux de leur pouvoir d’appréciation, les empêchant de prendre en compte des circonstances atténuantes ou d’imposer des peines proportionnées aux actes jugés.
La pression diplomatique s’est élargie ce dimanche avec l’intervention d’Alain Berset. Le chef du Conseil de l’Europe a formellement exhorté les autorités israéliennes à abandonner ce projet, rappelant l’opposition ferme de son institution à la peine de mort en toutes circonstances.
