La Cour pénale internationale (CPI) affirme depuis sa création une compétence universelle qui ne se limite ni à un continent ni à une catégorie d’États. Après avoir engagé des poursuites contre l’ancien président soudanais Omar el-Béchir, puis contre le président russe Vladimir Poutine, le bureau du procureur a franchi une nouvelle étape en mai 2024 en sollicitant des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Galant. La procédure visait également trois responsables palestiniens, Mohamed Deif, Yahya Sinwar et Ismail Haniyeh, qui ont été tués quelques mois plus tard, rapporte Seneweb.
Cette initiative judiciaire a suscité une réaction politique immédiate aux États-Unis. En février 2025, le président américain Donald Trump a signé un décret imposant des sanctions à plusieurs juges et procureurs de la CPI. Ces mesures ciblent directement des magistrats exerçant leurs fonctions dans le cadre du droit pénal international. Parmi eux figure le procureur sénégalais Mame Mandiaye Niang, invité de l’émission « Décryptage » sur RFI.
Interrogé sur l’impact personnel de ces sanctions, le magistrat rappelle d’abord le principe qui fonde son engagement. « Je crois qu’il y a d’un côté l’idéal de justice. Par mon expérience personnelle, je sais que les formes peuvent varier, mais les puissants n’aiment pas être contrariés », explique-t-il. Il souligne que la CPI a longtemps été accusée de concentrer son action sur l’Afrique ou sur des États considérés comme faibles. « Il y a encore qui pensaient que la CPI ne devait être que pour les Africains ou en tout cas pour les faibles », note-t-il, avant d’affirmer que « l’idéal de justice, en fait, ne peut pas être restreint simplement à une catégorie de pays ou à une catégorie d’individus ».
Le procureur reconnaît que l’ampleur des sanctions américaines n’avait pas été pleinement anticipée. « Il est vrai aussi que les sanctions, en tout cas ce qu’on vit aujourd’hui, je ne peux pas dire que c’était attendu, mais en tout cas, on le vit pleinement », confie-t-il. Il précise que ces mesures placent les magistrats concernés dans une situation comparable à celle réservée à des criminels de guerre ou à des organisations terroristes.
Sur le plan juridique, les sanctions s’appuient sur un arsenal législatif américain étendu. Mame Mandiaye Niang décrit un dispositif conçu pour isoler économiquement et financièrement les personnes visées. « Il y a toute une législation américaine qui a été aménagée sur le plan politique pour rendre la vie difficile à une catégorie de personnes dont il peut être pensé que c’est légitime de les cibler », indique-t-il, soulignant le caractère inédit de son application à des juges et des procureurs internationaux.
Le magistrat rappelle également que les États-Unis ont, par le passé, joué un rôle actif dans le fonctionnement de la CPI. « Un des modes de saisine les plus puissants, c’est le Conseil de sécurité », explique-t-il, précisant que cet organe, dont les États-Unis sont membres permanents, a saisi la Cour de dossiers majeurs, notamment ceux de la Libye et du Darfour. Il observe aujourd’hui un changement radical de position. « C’est maintenant cette Amérique qui estime qu’on doit être mis sur la même liste que ces terroristes qui sont pourchassés », déclare-t-il.
Au quotidien, les conséquences des sanctions sont immédiates. Toute opération financière ayant un lien, direct ou indirect, avec les États-Unis devient impossible. Les personnes visées sont inscrites sur une liste du département du Trésor américain, consultée par l’ensemble des acteurs économiques internationaux. Les banques, compagnies d’assurance et plateformes de paiement suspendent automatiquement leurs services.
Les cartes bancaires cessent de fonctionner. « Si vous enlevez American Express, Visa et MasterCard, il n’y en a quasiment plus », constate le procureur. Les paiements en dollars sont bloqués, rendant complexes des actes courants comme l’achat d’un billet d’avion ou le règlement d’un service en ligne. Des abonnements contractés aux Pays-Bas ou au Sénégal sont résiliés faute de moyens de paiement valides.
Les répercussions touchent également la sphère familiale. L’impossibilité d’effectuer des transferts d’argent complique l’aide aux proches. « Ça touche aussi l’environnement, l’incapacité d’envoyer de l’argent même à vos proches, votre conjoint aussi », explique-t-il. Son épouse, employée à la Banque mondiale, se voit privée de déplacements professionnels vers les États-Unis, tandis que ses comptes bancaires sur le territoire américain sont exposés à des restrictions.
Le risque d’un élargissement des sanctions accentue ce climat de pression. Toute transaction impliquant le magistrat peut exposer un tiers. « Dès lors qu’il y a une certaine traçabilité où votre nom apparaît, non seulement vous, mais la personne aussi avec qui vous faites la transaction, vous la soumettez à ce même risque », précise-t-il.
« On ne peut pas ne pas être en colère », reconnaît Mame Mandiaye Niang, tout en inscrivant cette situation dans une réflexion plus large sur l’état de la justice internationale. « Nous avons été élus pour un idéal pour lequel le monde s’est battu depuis très longtemps, y compris les États-Unis », rappelle-t-il.
Il retrace l’origine de cette architecture judiciaire internationale, née après les conflits en ex-Yougoslavie et au Rwanda, avec la création de tribunaux ad hoc. « À un moment donné, il y a eu un consensus international », souligne-t-il. Ce processus a conduit à l’établissement d’une cour pénale permanente, à laquelle les États-Unis ont initialement contribué. Voir aujourd’hui des magistrats traités comme des parias suscite chez lui une profonde incompréhension, évoquant « un traitement pratiquement de pestiféré, réservé à des terroristes ».
Le procureur distingue enfin les contestations juridiques classiques des sanctions politiques actuelles. « Beaucoup de pays contrariés sont venus contester notre juridiction », rappelle-t-il, notant que des mécanismes existent pour régler ces différends. Selon lui, les sanctions constituent une rupture inédite.
Ces pressions ont déjà des effets concrets sur le fonctionnement de la Cour. Mame Mandiaye Niang reconnaît des départs au sein du bureau du procureur. Certains collaborateurs, confrontés à la menace de sanctions, ont choisi de quitter leurs fonctions. Des conseillers spéciaux, notamment de nationalité américaine, ont renoncé à leur poste pour protéger leurs familles.
« Nous avons vu des collègues qui étaient en charge de dossiers importants sous la menace des sanctions préférer rendre l’établi », explique-t-il, évoquant des raisons liées à la scolarité des enfants ou aux attaches familiales aux États-Unis.
Malgré ce contexte, le magistrat exclut toute remise en cause de son engagement. Il revendique une conception rigoureuse de la fonction judiciaire. « Nous autres, qui sommes là et qui avons accepté ces sacerdoces, ce n’est pas envisageable d’hésiter », affirme-t-il. Il conclut en invoquant une éthique professionnelle exigeante : « Je sors d’une école où on nous apprend que l’attente du confort, ce n’est pas pour un magistrat ».
