L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), via son Comité de règlement des différends (CRD), a relevé de graves manquements dans deux contrats conclus par la Lonase pour la supervision des jeux d’argent.
Dans son édition de ce vendredi 12 septembre, Les Échos rapporte que l’Arcop a pointé de « graves irrégularités » dans deux conventions signées par la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) : l’une avec Afitech en 2020, l’autre avec Paymetrust en 2025. L’enquête du CRD a été déclenchée à la suite d’une saisine du collectif citoyen « Jub Jubal Jubanti », entre autres, dénonçant notamment l’absence d’appel à concurrence pour le contrat conclu avec Paymetrust. Cette situation est perçue comme une entorse aux principes de transparence, souligne le quotidien.
Selon Les Échos, le CRD a mis en évidence une « double irrégularité ». D’abord, le contrat initial avec Afitech n’a pas respecté les procédures obligatoires, en particulier l’absence d’avis préalable de la Direction centrale des marchés publics (DCMP) et de rapport d’opportunité. Ensuite, l’accord conclu avec Paymetrust a été signé sans appel à concurrence, en violation des règles de transparence dans les marchés publics.
Si la question de l’exclusivité contractuelle accordée à Afitech a été jugée hors de la compétence du CRD, l’Arcop a néanmoins requalifié les deux contrats en délégations de service public. En conséquence, ils auraient dû se conformer non seulement au Code des marchés publics, mais aussi à la loi sur les partenariats public-privé (PPP). Face à ces manquements, la Lonase est sommée de relancer une procédure régulière dans un délai de six mois, conclut Les Échos.
