La récente décision de la Cour suprême des États-Unis, qui a invalidé la base juridique des taxes douanières instaurées par Donald Trump, déclenche une série de recours judiciaires. Quelques jours après ce verdict établissant que seul le Congrès détient l’autorité d’imposer des tarifs douaniers en temps de paix, une offensive légale a été lancée contre le gouvernement américain pour obtenir la restitution des sommes perçues.
Selon les informations rapportées par la chaîne Al Jazeera, l’entreprise de logistique FedEx a déposé une plainte lundi devant la Cour de commerce international des États-Unis. L’action vise spécifiquement le service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection) ainsi que son commissaire, Rodney Scott. Ces instances étaient chargées de collecter les taxes imposées par Donald Trump en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale de 1977 (IEEPA).
Dans sa plainte, la multinationale affirme avoir subi un préjudice financier et réclame un remboursement intégral. En septembre dernier, l’entreprise avait estimé que ces tarifs, couplés à la fin des exemptions sur les petits colis d’une valeur inférieure à 800 dollars, allaient impacter ses résultats à hauteur d’un milliard de dollars d’ici 2026.
À ce stade, l’incertitude demeure pour les importateurs. La Cour suprême n’a fourni aucune directive concernant la restitution des fonds perçus l’année écoulée sous l’IEEPA, ni sur la procédure administrative à suivre. Dans une déclaration officielle, FedEx a précisé avoir pris les mesures nécessaires pour protéger ses droits d’importateur, tout en soulignant qu’aucun mécanisme de remboursement n’a encore été mis en place par les régulateurs ou les tribunaux.
La démarche de l’entreprise s’inscrit dans un mouvement plus large. Des entités comme la Chambre de commerce et la Fédération nationale du commerce de détail font pression pour obtenir une procédure de restitution rapide. D’autres sociétés, à l’image de Costco, Revlon ou encore EssilorLuxottica, entreprennent des démarches similaires pour récupérer les fonds versés.
Les montants globaux en jeu sont importants. Le Yale Budget Lab estime que les États-Unis ont collecté 142 milliards de dollars de taxes sous l’IEEPA, tandis que d’autres évaluations portent ce chiffre à 175 milliards. Donald Trump a par ailleurs promis d’imposer un tarif mondial de 15 % pour remplacer les mesures annulées.
Bien que les tarifs liés à l’IEEPA aient été supprimés, d’autres taxes sectorielles restent en vigueur. Selon les données du Yale Budget Lab, les consommateurs américains font actuellement face à un taux tarifaire moyen de 9,1 %. Ce chiffre, bien qu’inférieur à la moyenne de 16,9 % enregistrée sous le régime de l’IEEPA, représente le niveau le plus élevé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
