L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce vendredi en séance plénière, la résolution portant mise en accusation de l’ancien ministre de la Communication, Moussa Bocar Thiam. Le vote est intervenu à l’issue des débats consacrés à l’examen du texte inscrit à l’ordre du jour.
Sur les 165 députés inscrits, 113 ont effectivement pris part au scrutin. Parmi eux, 28 ont voté par procuration. Conformément aux règles encadrant la procédure, les parlementaires appelés à siéger au sein de la Haute Cour de Justice du Sénégal ne pouvaient pas participer au vote.
Le résultat du scrutin fait apparaître une nette majorité en faveur de la mise en accusation. Au total, 104 députés ont voté pour. Aucun vote contre n’a été enregistré et trois abstentions ont été comptabilisées. La résolution a ainsi été adoptée, permettant l’engagement de la procédure devant la juridiction compétente.
Cette décision fait suite à la présentation du rapport de la Commission des Lois. Dans ses conclusions, celle-ci avait recommandé à l’unanimité l’adoption de la résolution soumise à l’Assemblée.
La mise en accusation adoptée par les députés ne vaut pas condamnation. Elle ouvre la voie à la saisine de la Haute Cour de Justice, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. L’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique devra désormais comparaître devant cette juridiction pour répondre des faits qui lui sont reprochés.
