Une longue procédure judiciaire vient de connaître un tournant décisif devant les juridictions françaises. Saisie d’une affaire de violences sexuelles dont les faits remontent à plusieurs décennies, la justice a dû s’appuyer sur le droit civil pour statuer, la voie pénale étant définitivement fermée par le délai de prescription.
La cour d’appel de Paris a condamné l’ancien évêque de Gap, Jean-Michel di Falco, à verser près de 200 000 euros à un homme l’accusant de viols et d’agressions sexuelles. Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, qui a pu consulter la décision aux côtés d’autres médias, cette condamnation intervient au terme d’un processus judiciaire au cours duquel le plaignant avait, dans un premier temps, été débouté de ses demandes.
Le plaignant, Pierre-Jean Pagès, soutient avoir été victime de ces actes entre 1972 et 1975. À cette époque, Jean-Michel di Falco officiait en tant que prêtre et occupait le poste de directeur du collège Saint-Thomas d’Aquin, situé à Paris.
L’action pénale étant impossible en raison de la prescription des faits, le dossier a été porté sur le terrain de la responsabilité civile. Dans son arrêt, la juridiction d’appel a estimé que l’ancien homme d’Église a eu « un comportement fautif » de nature sexuelle. Les magistrats ont conclu que ce comportement a directement causé à Pierre-Jean Pagès un dommage corporel, justifiant ainsi le droit à une réparation financière.
À la suite de cette décision de la cour d’appel, la défense de Jean-Michel di Falco a immédiatement réagi. L’ancien évêque continue de clamer « sa parfaite innocence » face aux accusations portées contre lui et a fait part de son intention de contester cette condamnation en se pourvoyant en cassation.
