Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict ce jeudi dans une affaire emblématique de la violence numérique visant les élus. Au cœur de ce dossier, une série d’attaques ciblées sur le réseau social X (anciennement Twitter) à l’encontre d’Aly Diouara, député de La France insoumise élu en Seine-Saint-Denis. La justice a dû statuer sur la nature de ces échanges pour déterminer la responsabilité pénale des auteurs identifiés.
Selon les éléments rapportés par l’agence Anadolu, six hommes comparaissaient pour avoir participé à ce que les juges ont qualifié de « haine en meute ». Le tribunal a reconnu le caractère raciste et islamophobe de la majorité des attaques, soulignant une circonstance aggravante liée à l’origine ou l’ethnie pour cinq des six prévenus. Cette qualification juridique permet de sanctionner non seulement les propos tenus, mais aussi la dynamique collective du harcèlement.
Les peines prononcées marquent une volonté de sévérité pédagogique. Si les réquisitions de prison ferme du parquet n’ont pas été suivies, les condamnés écopent de peines d’emprisonnement avec sursis allant d’un à quatre mois. Cependant, la décision du tribunal va au-delà de la simple peine de prison : une peine d’inéligibilité d’un an a été prononcée à l’encontre des six hommes, assortie de l’exécution provisoire. De plus, ils ont l’obligation d’effectuer à leurs frais un stage de citoyenneté ou de sensibilisation au respect dans l’espace numérique.
Sur le plan civil, les prévenus devront verser solidairement la somme de 5 000 euros au député au titre du préjudice moral. Aly Diouara a salué cette décision, estimant que « la justice a été rendue » et que ce jugement « fait jurisprudence ». Il rappelle que « la haine en meute n’est pas une opinion : c’est un délit ».
Un distinguo a été opéré pour l’un des prévenus, dont l’usage d’un terme injurieux n’a pas été retenu comme directement raciste par le tribunal. Ce dernier a été condamné à 1 000 euros d’amende avec sursis, sans la circonstance aggravante, mais reste concerné par les mesures complémentaires. Un septième dossier a été disjoint et sera traité lors d’une audience ultérieure prévue en février.
