La cour administrative d’appel de Marseille a validé, ce vendredi 10 octobre, l’annulation de l’arrêté préfectoral qui ordonnait la fermeture du collège musulman Avicenne, situé à Nice. Cette décision de justice a été qualifiée de « troisième victoire consécutive » par l’avocat de l’établissement, Me Sefen Guez Guez, dans un communiqué.
Selon nos informations, les magistrats ont jugé la mesure de fermeture définitive « disproportionnée ». La décision initiale de la préfecture des Alpes-Maritimes reposait sur des griefs d’ordre comptable, notamment la transformation de prêts en dons pour un montant de 476 000 euros et un manque de clarté sur l’origine de certains financements, en application de la loi contre le séparatisme de 2021. Toutefois, la cour a estimé, à l’instar du tribunal administratif de Nice, que ces irrégularités étaient de faible ampleur et pouvaient être régularisées.
L’affaire remonte à mars 2024, lorsque le préfet de l’époque, Hugues Moutouh, avait signé l’arrêté de fermeture, suite à une annonce de la ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet. La justice administrative avait d’abord suspendu cette décision en avril, avant de l’annuler une première fois en juillet, ouvrant la voie à la confirmation en appel ce vendredi.
Ouvert en 2016, le collège Avicenne est un établissement hors contrat qui accueille 130 élèves. D’après l’agence Anadolu, la qualité de l’enseignement dispensé, conforme au programme officiel, n’a jamais été remise en cause, comme en témoignent les résultats au brevet et l’intégration des élèves dans des lycées publics. L’établissement, géré par une association liée à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes, propose en complément des cours d’éthique musulmane et de langue arabe. Il tente depuis plusieurs années d’obtenir un contrat avec l’État.
