Face aux polémiques nées après la finale et aux déclarations du président de la FIFA évoquant des comportements «inacceptables», Me Moustapha Kamara, avocat au barreau de Marseille et spécialiste du droit du Sport, décrypte les règlements de la CAF. Selon lui, aucune disposition ne permet aujourd’hui de remettre en cause la victoire du Sénégal, même si des sanctions disciplinaires restent juridiquement possibles.
«Je profite de cette occasion pour féliciter l’ensemble de la presse sportive sénégalaise, l’État du Sénégal, le ministère, la fédération, le staff technique, le sélectionneur et l’ensemble des joueurs, qui nous ont fait le grand plaisir de ramener cette deuxième étoile, ce second trophée, avec beaucoup de difficulté. Mais cela fait honneur à notre beau pays.
Il y a eu beaucoup de rumeurs et beaucoup d’incidents suite aux événements qui se sont passés pendant le match et après le match, avec les déclarations du président de la FIFA précisant qu’il y a eu des comportements inacceptables de certains joueurs et du sélectionneur du Sénégal. Pour moi, il existe un règlement très précis qui prévoit que, pendant un match en cours, si certains joueurs quittent le terrain sans l’autorisation de l’arbitre, il peut y avoir des sanctions allant jusqu’au forfait. Ce sont les articles 64 et 82 de la CAF, ainsi que l’article 148, qui prévoient des sanctions disciplinaires, notamment des amendes, des suspensions, des interdictions de match et des interdictions de stade. C’est vraiment un chapelet de sanctions prévues par les textes.
Cependant, pour que ces sanctions puissent s’appliquer, il aurait fallu que l’arbitre constate lui-même les fautes commises par certains joueurs ou par le staff technique. Or, ici, l’arbitre ne les a pas constatées, et les dirigeants marocains, de leur côté, ne les ont pas non plus constatées. Ce qui fait qu’aujourd’hui, même s’il peut y avoir des sanctions disciplinaires, le résultat de 1-0 est déjà acquis et acté. On ne peut pas revenir sur le résultat : autrement dit, le trophée et la deuxième étoile resteront au Sénégal.
Par ailleurs, des sanctions peuvent toujours être prises, puisque les instances vont examiner les images et les vidéos pour déterminer s’il y a eu des fautes de la part de dirigeants sénégalais, du staff technique ou des joueurs, afin d’appliquer d’éventuelles sanctions disciplinaires, telles que des suspensions, des interdictions de match ou des amendes.
Les arguments défensifs du Sénégal en perspective
Quelles sont maintenant les stratégies et les arguments que le Sénégal peut utiliser ? Il faut attendre la notification officielle des décisions et des mesures disciplinaires. Une fois que les décisions auront été prises et notifiées aux joueurs, au sélectionneur ou à certains dirigeants – décisions qui seront forcément motivées -, c’est à partir des motifs avancés par la commission de discipline que la fédération et les personnes sanctionnées pourront développer des arguments en leur faveur et mettre en place une stratégie de défense. Non seulement des arguments existent, mais ils ont également la possibilité de saisir la commission d’appel de la CAF, voire le Tribunal arbitral du sport (TAS).
Des précédents et des jurisprudences
Il faut aussi rappeler qu’il existe des précédents et une jurisprudence concernant des faits similaires survenus lors de finales. Ce n’est pas une première et ce ne sera pas la dernière, car le football est une passion et des débordements peuvent survenir. L’essentiel, toutefois, est que la personne principalement désignée comme étant à l’origine de l’arrêt-le sélectionneur sénégalais- est quelqu’un que l’on connaît, qui ne présente aucun précédent disciplinaire. Il convient également de prendre en compte la forte tension émotionnelle de cette finale, ainsi que les injustices dénoncées depuis quarante-huit heures avant le match et évoquées par le secrétaire général de la Fédération sénégalaise de football. Je pense que les instances tiendront compte de l’ensemble de ce contexte, de la tension entourant la finale et de l’absence de précédents disciplinaires.
Lien source
