C’est désormais officiel. La loi n°2026-08 du 27 mars 2026, durcissant la répression des actes contre nature, a été promulguée par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Avant cette réforme, l’article 319 du Code pénal prévoyait une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 100 000 à 1 500 000 francs CFA pour toute personne ayant commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Lorsque l’acte était commis avec un mineur de moins de 21 ans, la peine maximale était systématiquement appliquée.
Avec la nouvelle loi, tout acte contre nature est désormais puni d’une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement et d’une amende de deux à dix millions de francs CFA, sans préjudice des sanctions prévues en cas de viol ou de pédophilie. Lorsque la victime est mineure, la peine maximale est automatiquement appliquée, et le juge ne peut ni accorder de sursis ni prononcer une peine inférieure au minimum légal.
Le texte définit comme actes contre nature « tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre personnes de même sexe, ainsi que tout acte sexuel ou à caractère sexuel commis sur un cadavre ou sur un animal ».
Il criminalise également l’apologie de ces actes, entendue comme « toute promotion publique de l’homosexualité, de la bisexualité, de la transsexualité, de la zoophilie, de la nécrophilie ou de pratiques assimilées ».
Les auteurs d’une telle apologie encourent une peine de trois à sept ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 à cinq millions de francs CFA. Toute personne finançant ou soutenant ces activités est passible des mêmes sanctions.
Le texte prévoit toutefois une exception pour les actes réalisés par des structures et organisations de santé agréées dans le cadre des politiques publiques.
Enfin, toute dénonciation d’un acte contre nature sans preuve est punie d’une peine de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 à deux millions de francs CFA.
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