C’est un tournant judiciaire qui pourrait avoir des répercussions majeures sur la scène politique française. Alors que le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN) bat son plein, le ministère public a formulé ses réquisitions ce mardi. Si la sévérité des peines demandées confirme la gravité des faits reprochés, une modalité spécifique concernant l’application de la sanction offre une perspective inattendue pour l’avenir politique de la principale intéressée.
L’enjeu central de cette audience résidait moins dans la culpabilité que dans le calendrier d’exécution. Selon les informations rapportées par Anadolu, le parquet général a effectivement requis une peine de cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen. Cependant, l’avocat général a explicitement précisé qu’il ne demandait pas l’exécution provisoire de cette sanction. Cette nuance est capitale : en l’absence de cette mesure, une éventuelle interdiction de se présenter aux élections ne s’appliquerait qu’une fois la décision de la cour d’appel devenue définitive, un verdict attendu pour l’été prochain.
« Nous vous demandons de ne pas assortir la peine d’inéligibilité de l’exécution par provision pour l’ensemble des prévenus », a déclaré le magistrat. Cette position tranche avec le jugement de première instance qui avait assorti la peine d’une exécution immédiate, mettant alors en péril les ambitions présidentielles de la députée du Pas-de-Calais pour 2027.
Outre l’inéligibilité, le ministère public a réclamé quatre ans d’emprisonnement, dont trois avec sursis. La partie ferme de cette peine, soit un an, pourrait être aménagée sous bracelet électronique. Une amende de 100 000 euros a également été requise. Le parquet justifie ces demandes par le « caractère intentionnel » des actes et le « rôle central » joué par Marine Le Pen dans l’organisation d’un système visant à réaliser des économies pour le parti au détriment du Parlement européen.
Ce dossier implique également le Rassemblement national en tant que personne morale, pour lequel une amende de deux millions d’euros (dont un avec sursis) a été demandée. Huit autres eurodéputés et douze assistants parlementaires sont concernés par ces réquisitions. Le préjudice total estimé par les juges s’élève à 4,1 millions d’euros, portant sur des faits s’étalant de 2004 à 2016.
