Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a signé le décret n° 2026-66 modifiant le régime spécial des agents non fonctionnaires de l’État. Cette réforme majeure vise à harmoniser les carrières et à offrir de meilleures perspectives d’évolution aux agents contractuels. Décryptage.
Historiquement, les agents non fonctionnaires de l’État (souvent appelés contractuels) évoluaient dans un cadre moins souple que celui de leurs collègues fonctionnaires. Le nouveau décret, daté du 27 janvier 2026, vient corriger plusieurs disparités, notamment en matière de recrutement, de rémunération et surtout d’avancement de carrière.
Le texte précise désormais trois catégories claires d’agents non fonctionnaires : ceux engagés par référence à un corps de fonctionnaires (comme les enseignants contractuels), ceux occupant un emploi particulier, et le personnel de secrétariat. Pour être recrutés, ces agents doivent désormais justifier des mêmes titres ou diplômes que ceux exigés pour les fonctionnaires du même niveau.
C’est le cœur de cette réforme. Désormais, l’avancement d’échelon devient automatique, basé sur l’ancienneté, à l’image de ce qui se fait dans la fonction publique classique. Pour l’avancement de grade ou de classe, une « Commission d’avancement » est créée. Elle sera chargée d’évaluer les propositions et de dresser des tableaux d’avancement. Le décret garantit que 50 % des agents promouvables pourront bénéficier de ces promotions chaque année.
Une disposition particulière concerne les agents de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports. S’ils obtiennent un nouveau diplôme professionnel en cours de carrière, ils peuvent être reclassés. Mieux encore, ils peuvent demander un rappel d’ancienneté civile (à hauteur de 40 %) pour accélérer leur avancement. Attention toutefois : les candidats disposent d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du décret pour formuler cette demande.
Le décret réaffirme que la rémunération est calculée selon l’indice correspondant au grade et à l’échelon de l’agent, tout en rappelant qu’une retenue est effectuée pour la constitution de la retraite. Enfin, le texte précise qu’aucun rappel de traitement financier ne sera versé pour les périodes antérieures à la signature de ce décret.
