Le président du Forum du justiciable, a réagit à la suite du renvoi du procès de Abdou Nguer au 20 mars prochain.
Dans un message publié sur X (ex-Twitter), ce vendredi, Babacar Ba, a rappelé qu’en matière de flagrant délit, le prévenu doit être jugé à l’audience la plus proche.
«En matière de flagrant délit, l’article 385 du Code de procédure pénale sénégalais stipule : « Si l’affaire n’est pas en état de recevoir jugement, le tribunal en ordonne le renvoi à l’une des plus prochaines audiences pour plus amples informations et, s’il y a lieu, met le prévenu en liberté provisoire, avec ou sans caution, ou l’assigne à résidence avec surveillance électronique », a-t-il écrit.
Selon lui, au regard de cette disposition, le renvoi du procès d’Abdou Nguér au 20 mars 2026 apparaît contraire aux dispositions légales précitées. «En matière de flagrant délit, le prévenu doit être jugé à l’audience la plus proche », a expliqué l’ancien membre de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption.
M. Ba a estimé que l’affaire n’était pas en état d’être jugée et que le président du tribunal aurait dû ordonner le renvoi à l’audience immédiatement disponible. «Fixer une date aussi éloignée, sans accorder la liberté provisoire, revient, en pratique, à infliger au prévenu une véritable peine privative de liberté avant jugement », a-t-il déploré.
Il conclut par «le droit, c’est d’abord la forme avant le fond : le respect des règles procédurales conditionne la légitimité de toute décision judiciaire ».
Lien source
