La saisine officielle de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) par le lanceur d’alerte Idrissa Fall Cissé dans l’affaire dite des « six véhicules de la RTS1 » pourrait avoir des conséquences juridiques majeures si l’organe de contrôle décide d’y donner suite. Au centre des interrogations : la gestion présumée de biens publics au sein de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS), dirigée par Pape Alé Niang.
L’OFNAC est habilité à enquêter sur des faits susceptibles de constituer des infractions liées à la fraude, à la corruption ou à la mauvaise gestion des deniers publics. Si les éléments transmis – note explicative et quinze pièces jointes – laissent apparaître des indices sérieux, l’Office peut ouvrir une enquête administrative approfondie. À l’issue de ses investigations, il peut transmettre le dossier au procureur de la République si des infractions pénales sont caractérisées.
Les qualifications pénales possibles
Dans un tel scénario, plusieurs infractions prévues par le Code pénal sénégalais pourraient être examinées, selon la nature des faits établis. Il pourrait s’agir, par exemple, de détournement de deniers publics, de gestion de fait ou encore de complicité, si des véhicules appartenant à une entreprise publique ont été utilisés en violation des règles de gestion ou à des fins non conformes à leur destination. Ces infractions exposent leurs auteurs à des peines d’emprisonnement, des amendes substantielles et à l’interdiction d’exercer des fonctions publiques.
Au-delà du pénal, une mise en cause pourrait entraîner des sanctions administratives ou disciplinaires, notamment si des manquements aux règles de gouvernance sont établis. En tant que dirigeant d’une entreprise publique, la responsabilité de gestion de Pape Alé Niang pourrait être engagée sur le plan financier devant la Cour des comptes.
Il convient toutefois de rappeler que la saisine de l’OFNAC ne préjuge en rien de la culpabilité de quiconque. Toute procédure devra respecter le principe fondamental de la présomption d’innocence et les droits de la défense. Si l’OFNAC décide de donner suite, l’affaire pourrait donc évoluer vers un contentieux judiciaire, avec des enjeux à la fois juridiques, institutionnels et politiques majeurs.
