Le président français Emmanuel Macron pourrait, à terme, jouer un rôle déterminant dans la procédure d’extradition visant le journaliste et patron de presse Madiambal Diagne. Si certaines étapes judiciaires en cours n’aboutissent pas à l’annulation de la procédure, la décision finale pourrait en effet relever du chef de l’État français, habilité à autoriser ou non une extradition par décret.
Dans un entretien publié ce jeudi par le journal Le Quotidien, l’un des avocats de Madiambal Diagne, Me François Brengarth, a annoncé que la défense a introduit un pourvoi devant la Cour de cassation. Ce recours vise à contester l’avis rendu par la chambre de l’instruction de Versailles, qui s’est déclarée partiellement favorable à l’extradition du journaliste vers le Sénégal.
Selon Me Brengarth, la défense attend de la plus haute juridiction judiciaire française qu’elle annule l’arrêt rendu par la juridiction d’appel. « Nous attendons de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, qu’elle casse et annule l’arrêt qui a été rendu », a déclaré l’avocat dans cet entretien.
La procédure engagée contre Madiambal Diagne s’inscrit dans le cadre d’un mandat d’arrêt délivré par la justice sénégalaise. En droit français, lorsqu’une juridiction rend un avis favorable à l’extradition d’une personne, la procédure peut ensuite être transmise au pouvoir exécutif pour décision finale. Dans ce cas précis, si la décision de la chambre de l’instruction n’est pas cassée par la Cour de cassation, la question de l’extradition pourrait être tranchée par un décret signé par le président Emmanuel Macron.
Face à cette éventualité, la défense du fondateur du groupe Avenir Communication, éditeur du journal Le Quotidien, indique avoir mis en place une stratégie en plusieurs étapes. La première consiste à sensibiliser les autorités françaises sur les arguments juridiques qui, selon les avocats, devraient empêcher la signature d’un décret autorisant l’extradition.
Me Brengarth précise que cette démarche s’inscrit dans le cadre du débat contradictoire prévu par la procédure. Il explique que la défense entend présenter les raisons juridiques susceptibles de faire obstacle à la prise d’un tel décret par l’exécutif français. « Il faut bien comprendre que nous ne nous opposons pas au caractère politique de la mesure pour nous-mêmes réclamer une décision politique », a-t-il indiqué.
L’avocat insiste également sur le fait que la défense réclame avant tout une décision conforme au droit en vigueur. Selon lui, la décision finale devrait être prise indépendamment de toute pression ou considération diplomatique. « Nous demandons une décision respectueuse du droit en vigueur, ni plus ni moins », a-t-il déclaré, ajoutant qu’elle devrait être rendue sans tenir compte d’éventuelles menaces diplomatiques qui pourraient être évoquées dans le cadre de ce dossier.
La défense indique qu’un autre recours reste envisageable si un décret d’extradition venait à être signé par le président français. Dans ce cas, la décision pourrait être contestée devant le Conseil d’État dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, une procédure permettant de vérifier la légalité d’un acte administratif et, le cas échéant, d’en obtenir l’annulation.
