Selon le journal Libération, pour comprendre le refus du Fonds souverain d’investissements stratégiques du Sénégal (Fonsis) de communiquer aux auditeurs le dossier relatif au marché de gré à gré pour la reconstruction de l’hôpital Le Dantec, il faut remonter aux origines de cette affaire.
Évoquant les audits dans son rapport annuel 2023, l’ARCOP a indiqué, comme le révélait Libération, n’avoir pas reçu les dossiers de marchés engagés parfois pour des montants conséquents sous le régime de l’entente directe. C’est le cas au Fonsis avec le contrat d’ingénierie, de reconstruction et de fourniture clé en main de l’hôpital Aristide Le Dantec. Selon le rapport de l’ARCOP, le marché, d’un montant de 86,5 milliards de Fcfa, avait été attribué au groupement Ghesa Ingenieria y Technologia SA et Quantum Solutions Emerging Markets SL.
Le premier problème détecté par Libération concerne le calendrier : le Fonsis indiquait un délai de conception-exécution de 18 mois. Le démarrage des travaux était fixé à septembre 2022, et le projet devait être livré en décembre 2023. Aujourd’hui, la livraison est « repoussée » à 2026, sans plus de précision.
Le deuxième problème porte sur le montant du marché : immatriculé au niveau de la Direction centrale des marchés publics (DCMP) et rapporté par l’ARCOP à 86,5 milliards de Fcfa, il s’élève en réalité à 90 milliards de Fcfa selon la procédure qui avait conduit à l’époque l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) à intervenir.
En effet, un véritable forcing a été orchestré pour permettre au Fonsis de passer ce marché à 92 milliards de Fcfa sous le sceau du gré à gré, en invoquant des motifs jugés fallacieux par certains observateurs, comme l’a relevé Libération sur son site.
Tout commence le 26 juillet 2022, lorsque le Fonsis saisit le Comité de règlement des différends de l’ARMP pour obtenir l’autorisation de poursuivre la procédure de passation par entente directe du marché relatif à la reconstruction de l’hôpital Aristide Le Dantec, suite à l’avis négatif de la DCMP. Dans son argumentaire, le Fonsis soutenait que la reconstruction constituait un « motif impérieux d’intérêt général », d’autant que tout incident aurait été dramatique pour un établissement considéré comme un pôle d’enseignement, de recherche, de formation et d’offres de spécialités médicales.
Le Fonsis soulignait également que la réalisation du projet devait se faire sans délais, compte tenu du rôle de hub hospitalier de l’établissement et de son taux de fréquentation élevé, ainsi que pour éviter tout risque de rupture de la continuité du service public de santé. Au final, le Fonsis estimait que la situation réunissait les conditions de passation d’un marché par entente directe sur le fondement de l’article 76.2.b du Code des marchés publics.
Lors de sa session du 5 août 2022, le Comité de règlement des différends avait rappelé que, conformément à l’article 2 du décret 2007-547 du 25 avril 2007, la DCMP était l’organe habilité à accorder les autorisations et dérogations nécessaires. En cas d’avis négatif, l’autorité contractante devait saisir le ministre secrétaire général de la Présidence de la République pour poursuivre la procédure, conformément à l’antépénultième alinéa de l’article 76 du Code des marchés publics modifié.
Le 17 août 2022, par lettre n°0272/PR/MSG/CS estampillée « secret », le ministre secrétaire général de la Présidence avait saisi l’ARMP en invoquant « l’urgence impérieuse » de reconstruire l’hôpital dans « les délais requis et dans les meilleures conditions de sécurité, d’une part, la protection des intérêts essentiels de l’État d’autre part, et enfin l’intérêt général ».
Ainsi, se fondant sur l’article 76 du Code des marchés publics, le secrétaire général de la Présidence « a certifié, pour des raisons tenant aux circonstances exceptionnelles, la conclusion du marché par entente directe entre le Fonsis et le groupement », comme le rapportait Libération dans ses éditions de 2022. Ligotée par ce certificat, l’ARMP avait constaté que « le Fonsis, qui dans les faits n’a jamais appliqué le Code des marchés publics, souhaite poursuivre la procédure de passation par entente directe du marché relatif à la reconstruction du Centre hospitalier universitaire Aristide Le Dantec ».
Elle donnait ainsi acte « au ministre secrétaire général de la Présidence de la République de sa certification notifiée à l’ARMP et à la DCMP pour la conclusion du marché par entente directe entre le Fonsis et le groupement Quantum-Ghesa pour un montant de quatre-vingt-douze milliards (92 000 000 000) de Fcfa », rappelle Libération.
Pour autant, l’ARMP signalait qu’en application de l’article 76 alinéa 2 du Code des marchés publics, le titulaire devait accepter un contrôle des prix spécifiques durant l’exécution des prestations. De plus, le marché devait donner lieu à un compte rendu détaillé de la procédure de passation et d’exécution, établi par le Fonsis et communiqué au Secrétariat général de la Présidence ainsi qu’à l’ARMP.
