La Cour pénale internationale (CPI) traverse depuis plusieurs mois une procédure interne liée à des accusations portées contre son procureur en chef, Karim Khan. Visé par des allégations d’inconduite sexuelle, ce dernier s’était mis en retrait volontaire de ses fonctions en mai dernier, dans l’attente des conclusions d’une investigation officielle.
Un panel de trois juges a récemment rendu ses conclusions dans un rapport confidentiel soumis à l’Assemblée des États parties (AEP), l’organe de tutelle de la juridiction. Selon les éléments relayés par Al Jazeera, s’appuyant sur des informations de Middle East Eye, les magistrats ont innocenté Karim Khan de toute faute. Les juges ont estimé à l’unanimité que les données présentées par le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies (BSCI) n’établissaient aucune inconduite ni manquement à ses devoirs.
L’enquête du BSCI avait été commanditée en novembre 2024 par la direction de l’AEP, à la suite des accusations formulées par un membre du bureau du procureur. Une seconde femme s’était manifestée en août de l’année dernière, dénonçant un abus de pouvoir alors qu’elle travaillait pour le juriste britannique. Des allégations que Karim Khan a systématiquement rejetées. Depuis son congé volontaire, ses adjoints assurent la direction du bureau.
L’AEP s’est réunie ce lundi pour examiner les suites à donner à ce rapport, initialement soumis le 9 mars. La procédure de la Cour prévoit un délai de 30 jours à compter de la réception du document pour formuler une évaluation préliminaire. Karim Khan disposera ensuite de 30 jours pour répondre, avant que le bureau ne prenne sa décision finale dans un délai équivalent. Selon le règlement en vigueur, si le bureau confirme qu’aucune faute n’a été commise, l’enquête devra être formellement close.
Notre rédaction rappelle que ces accusations internes ont émergé dans une période où le bureau du procureur instruisait plusieurs dossiers internationaux majeurs. Karim Khan avait notamment requis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense de l’époque, Yoav Gallant, pour des responsabilités pénales présumées à Gaza. Des démarches similaires avaient également été entreprises à l’encontre du président russe Vladimir Poutine concernant le transfert présumé d’enfants ukrainiens.
