Le processus de modification du Code électoral sénégalais connaît un nouveau développement institutionnel. Selon le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, la Commission des Lois se réunira ce vendredi à 17 heures afin d’examiner en seconde lecture les articles L29 et L30 du Code électoral. Une séance plénière est également prévue ce samedi.
À l’heure actuelle, des concertations sont en cours entre les députés autour de la relecture de ces dispositions.
Pour rappel, la loi modifiant le Code électoral, adoptée le 28 avril 2026, devait poursuivre son processus vers la promulgation. Toutefois, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de renvoyer le texte devant l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération.
Cette décision fait suite à l’existence de deux versions différentes du texte voté par les députés. Une situation jugée suffisamment préoccupante pour pousser le chef de l’État à activer les dispositions prévues par l’article 73 de la Constitution. La démarche a été officiellement portée à la connaissance des députés par El Malick Ndiaye ce vendredi 8 mai 2026.
Selon les dispositions des articles 72, 74 et 75 de la Constitution de la République du Sénégal, plusieurs délais encadrent la promulgation d’une loi définitivement adoptée.
La loi ayant été adoptée et transmise le 28 avril 2026, le délai de recours devant le Conseil constitutionnel expire le 4 mai 2026 à minuit. Quant au délai de promulgation par le président de la République, il expire le 13 mai 2026 à minuit.
La Constitution prévoit également qu’en l’absence de promulgation ou de saisine du Conseil constitutionnel, la promulgation devient de droit par le président de l’Assemblée nationale à compter du 14 mai 2026, conformément à l’article 75.
