Le député Tafsir Thioye poursuit son intervention en dénonçant ce qu’il considère comme de graves irrégularités procédurales dans l’examen de la proposition de loi relative au Code électoral, notamment en ses articles L29 et L30.
Il souligne que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été violé, en particulier les articles 82 et 46, relatifs respectivement à la procédure d’urgence et à la convocation des commissions.
Selon lui, la commission des lois n’a pas été convoquée dans le délai réglementaire de 48 heures, ce qui entacherait la validité de la procédure. Il estime que cette irrégularité aurait justifié le recours à la procédure d’urgence, tout en soutenant que celle-ci a, elle-même, été mal appliquée.
Le député rappelle également que la procédure d’urgence ne peut être engagée que dans des conditions précises, notamment à l’initiative du président de la République ou d’un dixième des députés. Il critique à ce titre une interprétation qu’il juge erronée du rôle de la plénière, du bureau et des commissions dans ce processus.
Il cite par ailleurs l’article 79 pour rappeler que les projets et propositions de loi doivent être déposés et portés à la connaissance de l’Assemblée selon une procédure formelle, ce qui, selon lui, n’a pas été respecté.
En définitive, le député Tafsir Thioye conclut que ces manquements compromettent la régularité du processus législatif et appelle, implicitement, au respect strict des règles parlementaires afin de garantir la légitimité des lois adoptées.
