L’analyste politique Ndiaga Sylla a livré ses observations sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles en cours au Sénégal, mettant en avant plusieurs avancées, mais aussi des insuffisances.
Dans son analyse, il estime que l’avant-projet de Code électoral reprend l’essentiel des préoccupations soulevées dans la proposition de loi actuellement examinée à l’Assemblée nationale. Il souligne notamment la modification de certaines dispositions, dont la suppression de la grâce présidentielle comme mécanisme de restauration du droit de vote. Toutefois, il s’interroge sur la démarche parlementaire engagée, qu’il considère en rupture avec la tradition de consensus.
Concernant la Commission électorale nationale indépendante, Ndiaga Sylla relève l’absence de sa consécration dans la Constitution, alors même que cette exigence figure dans la Charte africaine de la démocratie. Il regrette également que les projets de réforme ne fassent pas référence aux normes supranationales, notamment en matière de convergence constitutionnelle. Il pointe par ailleurs des insuffisances dans le mode de nomination des membres de la CENI, jugé non conforme à ces standards, ainsi que l’absence d’évolution notable des critères de désignation et un manque de clarté dans son organisation interne.
S’agissant de la réforme des partis politiques, l’analyste met en avant plusieurs limites dans l’avant-projet de loi. Il évoque notamment l’absence d’un organe indépendant de régulation, des insuffisances dans le financement des partis, un encadrement jugé insuffisant des coalitions, ainsi qu’un déficit de mécanismes garantissant la démocratie interne. Il souligne également un manque de clarté concernant les voies de recours en cas de contentieux.
Enfin, Ndiaga Sylla insiste sur la nécessité d’harmoniser les textes relatifs aux compétences de la Cour constitutionnelle, notamment en matière de proclamation des résultats électoraux. Il s’interroge également sur le mode de désignation de ses membres, qu’il considère comme un enjeu central pour garantir l’indépendance de l’institution et la crédibilité du processus électoral
